Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de formations spécifiques des...”
Titre
Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de formations spécifiques des EPA
M/F2019.002 DAF/IRN-DAJF/LL
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Mission d'assistance et d'analyse, de conseil et de représentation juridique et, plus ponctuellement de formations spécifiques des EPA.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matières liées directement aux opérations d'aménagement conduites par les établissements publics, et plus particulièrement dans les domaines suivants: droit...”
Titre
Matières liées directement aux opérations d'aménagement conduites par les établissements publics, et plus particulièrement dans les domaines suivants: droit de l'urbanisme et droit de l'environnement
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Matières liées directement aux opérations d'aménagement conduites par les établissements publics, et plus particulièrement dans les domaines suivants: droit...”
Description du marché
Matières liées directement aux opérations d'aménagement conduites par les établissements publics, et plus particulièrement dans les domaines suivants: droit de l'urbanisme et droit de l'environnement (zones d'aménagement concertées, autorisations d'urbanisme, évaluations et autorisations environnementales, …).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En l'absence d'une...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En l'absence d'une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin du délai d'exécution, le marché sera automatiquement reconduit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matières liées aux affaires et sociétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Matières liées aux affaires et sociétés, et plus particulièrement dans les domaines suivants: droit des affaires et droit des sociétés (montages et suivi de...”
Description du marché
Matières liées aux affaires et sociétés, et plus particulièrement dans les domaines suivants: droit des affaires et droit des sociétés (montages et suivi de filiales: SPLA-IN, SPL, SEMOP, SEM, …); droit de la propriété intellectuelle (marques, innovations, …); droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (numérique, protection des données, …).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matières liées à la vie de l'établissement et à la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Matières liées à la vie de l'établissement et à la commande publique, et plus particulièrement dans les domaines suivants: droit des services publics; droit...”
Description du marché
Matières liées à la vie de l'établissement et à la commande publique, et plus particulièrement dans les domaines suivants: droit des services publics; droit de la concurrence et des marchés publics (procédures d'achats, référés précontractuels, …); droit des assurances (régimes de responsabilité, …).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit fiscal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Informations complémentaires
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, le pouvoir adjudicateur retiendra à l'issue de l'analyse:
— pour le lot 1: les 6 meilleures...”
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, le pouvoir adjudicateur retiendra à l'issue de l'analyse:
— pour le lot 1: les 6 meilleures offres,
— pour le lot 2: les 3 meilleures offres,
— pour le lot 3: les 3 meilleures offres,
— pour le lot 4: les 2 meilleures offres.
Les prestations sont uniquement réservées à la profession d'avocats. Les candidats devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un barreau français. Le descriptif des prestations est détaillé dans le CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 090-216131 (2019-05-07)
Informations complémentaires (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epamarne — Epafrance
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 090-216131
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.8)
Emplacement du texte à modifier: Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Ancienne valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune sans...”
Texte
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, le pouvoir adjudicateur retiendra à l'issue de l'analyse:
— pour le lot 1: les 6 meilleures...”
Texte
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, le pouvoir adjudicateur retiendra à l'issue de l'analyse:
— pour le lot 1: les 6 meilleures offres,
— pour le lot 2: les 3 meilleures offres,
— pour le lot 3: les 3 meilleures offres,
— pour le lot 4: les 2 meilleures offres.
Les prestations sont uniquement réservées à la profession d'avocats.
Les candidats devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un barreau français. le descriptif des prestations est détaillé dans le CCTP.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres...”
Texte
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, le pouvoir adjudicateur retiendra à l'issue de l'analyse:
— pour le lot 1: les 6 meilleures offres,
— pour le lot 2: les 3 meilleures offres,
— pour le lot 3: les 3 meilleures offres,
— pour le lot 4: les 2 meilleures offres.
Les 6 meilleures offres seront attributaires du lot 1; les 3 meilleures offres seront attributaires du lot 2; les 3 meilleures offres seront attributaires du lot 3; les 2 meilleures offres seront attributaires du lot 4.
Les prestations sont uniquement réservées à la profession d'avocats.
Les candidats devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un barreau français. le descriptif des prestations est détaillé dans le CCTP.
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Source: OJS 2019/S 093-225550 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epamarne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Matières liées directement aux opérations d'aménagement conduites par les établissements publics, et plus particulièrement dans les domaines suivants droit...”
Titre
Matières liées directement aux opérations d'aménagement conduites par les établissements publics, et plus particulièrement dans les domaines suivants droit de l'urbanisme et droit de l'environnement
Afficher plus Description
Description du marché:
“Matières liées directement aux opérations d'aménagement conduites par les établissements publics, et plus particulièrement dans les domaines suivants droit...”
Description du marché
Matières liées directement aux opérations d'aménagement conduites par les établissements publics, et plus particulièrement dans les domaines suivants droit de l'urbanisme et droit de l'environnement (zones d'aménagement concertées, autorisations d'urbanisme, évaluations et autorisations environnementales…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Matières liées aux affaires et sociétés, et plus particulièrement dans les domaines suivants:
— droit des affaires et droit des sociétés (montages et suivi...”
Description du marché
Matières liées aux affaires et sociétés, et plus particulièrement dans les domaines suivants:
— droit des affaires et droit des sociétés (montages et suivi de filiales: SPLA-IN, SPL, SEMOP, SEM…);
— droit de la propriété intellectuelle (marques, innovations…);
— droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (numérique, protection des données…).
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Description du marché:
“Matières liées à la vie de l'établissement et à la commande publique, et plus particulièrement dans les domaines suivants:
— droit des services publics;
—...”
Description du marché
Matières liées à la vie de l'établissement et à la commande publique, et plus particulièrement dans les domaines suivants:
— droit des services publics;
— droit de la concurrence et des marchés publics (procédures d'achats, référés précontractuels…);
— droit des assurances (régimes de responsabilité…).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.0051 - 0029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de formations spécifiques des EPA —...”
Titre
Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de formations spécifiques des EPA — opération d'aménagement des EPA
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Coudray
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.cabinetcoudray.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lazare Avocats
Adresse postale: 60 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://www.lazareavocats.fr🌏
Nom: Earth Avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
URL: http://www.earthavcats.fr🌏
Nom: Francis Lefebvre
Adresse postale: 2 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://francislefebvre.fr🌏
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Code postal: 75016
URL: http://www.ds-avocats.fr🌏
Nom: Fidal
Adresse postale: Tour Prisma, 4-6 avenue d'Alsace
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92982
URL: http://www.fidal.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.0052 - 0030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de formations spécifiques des EPA — liées...”
Titre
Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de formations spécifiques des EPA — liées aux affaires et société
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.francislefebvre.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019.0053 - 0031
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de formations spécifiques des EPA — commande publique”
Titre
Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de formations spécifiques des EPA — commande publique
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.earthavocats.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: LLC & Associés
Adresse postale: 181 rue de la Pompe
URL: http://www.llcassocies.fr🌏
Nom: CGCB & Associés
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.cgcbassocies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019.0054 - 0032
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de formations spécifiques des EPA — droit fiscal”
Titre
Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de formations spécifiques des EPA — droit fiscal
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
URL: http://www.altraconsulting.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2020/S 048-114224 (2020-03-05)