Convention de participation pour le risque prévoyance et le risque santé, accompagnée de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésion facultatives, conclues entre l'entité et les organismes d'assurance retenus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour le risque prévoyance et le risque santé
19fs-0002-X”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Convention de participation pour le risque prévoyance et le risque santé, accompagnée de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésion...”
Brève description
Convention de participation pour le risque prévoyance et le risque santé, accompagnée de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésion facultatives, conclues entre l'entité et les organismes d'assurance retenus.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue d'Arcole 42000 — Saint-Étienne.
Description du marché: Convention de participation au risque prévoyance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Convention de participation au risque santé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pour l'ensemble du dossier c01dossier de candidature complété et signé.
Pour les entreprises d'assurance:
— C02 justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance,
— C03 liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— C04 rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques).
Pour les intermédiaires en assurance:
— C05 attestation de l'ORIAS,
— C06 liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années,
— C07 bilan et comptes de résultat des 3 dernières années,
— C08 habilitation de l'organisme d'assurance.
Pour les sous-traitants en assurance (sous-traitants de l'entreprise d'assurance ou de l'intermédiaire en assurance):
— C09 attestation de l'ORIAS (si le sous-traitant est intermédiaire en assurance),
— C10 extrait Kbis,
— C11 bilan et comptes de résultat des 3 dernières années,
— C12 habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'entreprise d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,
— peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entreprise d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise...”
Conditions d'exécution du contrat
L'entreprise d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,
— peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance (Lot 1) et d'une convention de participation pour le risque santé (Lot 2), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre l'entité et les organismes d'assurance retenus à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
L'entreprise d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,
— peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation),
— recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 070-165488 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue d'Arcole, 42000 Saint-Étienne.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue d'Arcole, 42000 Saint-Étienne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risque prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: MNT (Groupe Vyv)
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risque santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Alternative Courtage / MNFCT (Groupe Macif)
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation) Recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 120-294829 (2019-06-21)