Contrats d'assurances UCA 2020-2024

Université de Nice Sophia Antipolis

La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances d'UCA couvrant les risques relatifs aux dommages aux biens, à la responsabilité civile, à l'assistance rapatriement et au parc automobile. Au 1.1.2020, la communauté d'universités et d'établissements université Côte d'Azur (COMUE UCA) ainsi que l'Université Nice Sophia Antipolis (Uns) vont juridiquement disparaître pour laisser place à un nouvel Établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP) dérogatoire, dénommé université Côte d'Azur. Un transfert de l'ensemble du patrimoine, des droits et obligations de ces 2 établissements (COMUE UCA et UNS) au profit de ce nouvel établissement (UCA 2020) sera alors opéré à cette même date.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Nice Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S19-58
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nice Sophia Antipolis
Adresse postale: 28 avenue Valrose
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://unice.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492076996 📞
URL des documents: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486239
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics — L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 690 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Garanties liées aux dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Soit 48 mois au total. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1

Description des options: Concernent lot 1 et lot 4.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Garanties liées à la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation d'assistance aux personnes et prestation d'assurance.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Garanties liées au parc automobile.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot «Dommages aux biens», le recours à la technique de la coassurance est admis; il est à ce propos précisé:

— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des coassureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché,

— que la coassurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut l'offre ne pourra être admise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bureau marchés FCS UNS.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19060931300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏
URL des documents: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 200-486239 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances d'UCA couvrant les risques relatifs aux dommages aux biens, à la responsabilité civile, à l'assistance rapatriement et au parc automobile. Au 1.1.2020, la Communauté d'universités et d'établissements Université Côte d'Azur (COMUE UCA) ainsi que l'Université Nice Sophia Antipolis (UNS) vont juridiquement disparaître pour laisser place à un nouvel Établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP) dérogatoire, dénommé Université Côte d'Azur. Un transfert de l'ensemble du patrimoine, des droits et obligations de ces 2 établissements (COMUE UCA et UNS) au profit de ce nouvel établissement (UCA 2020) sera alors opéré à cette même date.

Valeur totale du marché: 450 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031798
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486239
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: MAIF Aix-en-Provence
Adresse postale: Le Pilon du Roy, bât. C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 249 457 EUR 💰
Nom: Hatrel Pascal Louis Marcel
Adresse postale: 38 boulevard Marechal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 119561.24 EUR 💰
Nom: SEM Assur
Adresse postale: 43 rue Jaboulay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 34 684 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 46658.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2020/S 015-031798 (2020-01-16)

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