La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances d'UCA couvrant les risques relatifs aux dommages aux biens, à la responsabilité civile, à l'assistance rapatriement et au parc automobile. Au 1.1.2020, la communauté d'universités et d'établissements université Côte d'Azur (COMUE UCA) ainsi que l'Université Nice Sophia Antipolis (Uns) vont juridiquement disparaître pour laisser place à un nouvel Établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP) dérogatoire, dénommé université Côte d'Azur. Un transfert de l'ensemble du patrimoine, des droits et obligations de ces 2 établissements (COMUE UCA et UNS) au profit de ce nouvel établissement (UCA 2020) sera alors opéré à cette même date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances UCA 2020-2024
S19-58
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances d'UCA couvrant les risques relatifs aux dommages aux biens, à la...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances d'UCA couvrant les risques relatifs aux dommages aux biens, à la responsabilité civile, à l'assistance rapatriement et au parc automobile. Au 1.1.2020, la communauté d'universités et d'établissements université Côte d'Azur (COMUE UCA) ainsi que l'Université Nice Sophia Antipolis (Uns) vont juridiquement disparaître pour laisser place à un nouvel Établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP) dérogatoire, dénommé université Côte d'Azur. Un transfert de l'ensemble du patrimoine, des droits et obligations de ces 2 établissements (COMUE UCA et UNS) au profit de ce nouvel établissement (UCA 2020) sera alors opéré à cette même date.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Garanties liées aux dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Soit 48 mois au total. La date d'échéance du...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Soit 48 mois au total. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1 janvier de chaque année.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Concernent lot 1 et lot 4.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Garanties liées à la responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Description du marché: Prestation d'assistance aux personnes et prestation d'assurance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Garanties liées au parc automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot «Dommages aux biens», le recours à la technique de la coassurance est admis; il est à ce propos précisé:
— que l'apériteur désigné dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot «Dommages aux biens», le recours à la technique de la coassurance est admis; il est à ce propos précisé:
— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des coassureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché,
— que la coassurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut l'offre ne pourra être admise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau marchés FCS UNS.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Soit 48 mois au total. La date d'échéance du...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Soit 48 mois au total. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1 janvier de chaque année.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics — L'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 200-486239 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances d'UCA couvrant les risques relatifs aux dommages aux biens, à la...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances d'UCA couvrant les risques relatifs aux dommages aux biens, à la responsabilité civile, à l'assistance rapatriement et au parc automobile. Au 1.1.2020, la Communauté d'universités et d'établissements Université Côte d'Azur (COMUE UCA) ainsi que l'Université Nice Sophia Antipolis (UNS) vont juridiquement disparaître pour laisser place à un nouvel Établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP) dérogatoire, dénommé Université Côte d'Azur. Un transfert de l'ensemble du patrimoine, des droits et obligations de ces 2 établissements (COMUE UCA et UNS) au profit de ce nouvel établissement (UCA 2020) sera alors opéré à cette même date.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 360 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF Aix-en-Provence
Adresse postale: Le Pilon du Roy, bât. C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 457 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hatrel Pascal Louis Marcel
Adresse postale: 38 boulevard Marechal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119561.24 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance rapatriement
Nom et adresse du contractant
Nom: SEM Assur
Adresse postale: 43 rue Jaboulay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 684 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Parc automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46658.08 💰
Source: OJS 2020/S 015-031798 (2020-01-16)