Contrats d'assurances pour les besoins de la ville et CCAS de Digne-les-Bains

Commune de Digne-les-Bains

— lot nº 1: contrat dommages aux biens mobiliers et immobiliers,
— lot nº 2: contrat responsabilité civile et risques annexes,
— lot nº 3: contrat flotte véhicules et risques annexes,
— lot nº 4: contrat risques statutaires des agents Cnracl et assimilés,
— lot nº 5: contrat tous risques expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre et Moselle
• SMACL

Qui ?

• Commune de Digne-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-14	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M2019-17
Brève description:

— lot nº 1: contrat dommages aux biens mobiliers et immobiliers, — lot nº 2: contrat responsabilité civile et risques annexes, — lot nº 3: contrat flotte véhicules et risques annexes, — lot nº 4: contrat risques statutaires des agents Cnracl et assimilés, — lot nº 5: contrat tous risques expositions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Digne-les-Bains
Adresse postale: bd Martin Bret
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.dignelesbains.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492305200 📞
Fax: +33 492320904 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390886
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: contrat dommages aux biens mobiliers et immobiliers,

— lot nº 2: contrat responsabilité civile et risques annexes,

— lot nº 3: contrat flotte véhicules et risques annexes,

— lot nº 4: contrat risques statutaires des agents Cnracl et assimilés,

— lot nº 5: contrat tous risques expositions.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques expositions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; le candidat justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants:

1) déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2);

2) déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature (remplir rubrique F.2 du DC2);

3) présentation de 3 références similaires récentes (remplir rubrique G.1 du DC2);

4) la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer numéro ORIAS rubrique E.1 du DC2). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les variantes libres (à l'initiative des candidats) ne sont pas acceptées sauf pour le lot nº 1 dans le cadre d'une franchise générale proposée par le candidat et sous réserve de réponse à la solution de base,

— obligation de répondre à la variante imposée pour le lot nº 3,

— prestations supplémentaires définies au cahier des charges pour le lot nº 2.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21040070100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service finance — Hôtel de Ville, 1 boulevard Martin Bret, BP 50214, 04990 Digne-les-Bains Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-cdb-0017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 158-390886 (2019-08-14)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n Lot n Lot n Lot n Lot n

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017516
Se réfère à l'avis: 2019/S 158-390886
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n

Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.

Intitulé du lot: Tous risques exposition

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
11 530 EUR 💰
14 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 009-017516 (2020-01-10)

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