Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances du SDEA
2019PM002
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances du SDEA.
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer 19 087 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale 820 000 EUR environ.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire suivante: protection juridique.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 12.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire suivante: bris de machine.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Masse salariale 820 000 EUR nombre d'agents 20 nombre d'élus 28.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Masse salariale Cnracl hors charges 662 480 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 responsabilité civile des barrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: RC barrages.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 responsabilité civile des mandataires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: RC mandataires.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 responsabilité civile décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: RC décennale constructeur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat...”
Liste et brève description des conditions
— DC1,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Privas.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 185-450739 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 948 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Masse salariale 820 000 EUR, nombre d'agents 20 nombre d'élus 28.
Description du marché: Masse salariale CNRACL hors charges 662 480 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-450739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019PM002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Lescroart Assurance
Adresse postale: 85 allée du Merle, BP 225
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: https://agence.mma.fr/bourg-les-valence/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: http://mma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 953 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: Great LAKES Insurance
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munichen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 674 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Malj
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.assurancemutuelle.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 272 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République, CS 30007
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.mutex.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 410 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019OPM002
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité des barrages
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Responsabilité civile des mandataires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Responsabilité décennale constructeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 440 💰
Source: OJS 2020/S 029-068008 (2020-02-07)