Contrats d'assurances du SDEA

SDEA

Souscription des contrats d'assurances du SDEA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-24 Avis de marché
2020-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdea
Adresse postale: 6 rue Pierre Filliat
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475655750 📞
Courrier électronique: sdea@sdea-ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.sdea-ardeche.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RnTbhiknWc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RnTbhiknWc 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances du SDEA 2019PM002
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances du SDEA.
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer 19 087 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale 820 000 EUR environ.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire suivante: protection juridique.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 12.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire suivante: bris de machine.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Masse salariale 820 000 EUR nombre d'agents 20 nombre d'élus 28.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Masse salariale Cnracl hors charges 662 480 EUR.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 responsabilité civile des barrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: RC barrages.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 responsabilité civile des mandataires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: RC mandataires.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 responsabilité civile décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: RC décennale constructeur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, — qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Privas.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 185-450739 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 948 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Masse salariale 820 000 EUR, nombre d'agents 20 nombre d'élus 28.
Description du marché: Masse salariale CNRACL hors charges 662 480 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-450739

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019PM002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Lescroart Assurance
Adresse postale: 85 allée du Merle, BP 225
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
URL: https://agence.mma.fr/bourg-les-valence/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://mma.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 953 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: Great LAKES Insurance
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munichen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 674 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Malj
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.assurancemutuelle.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 272 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République, CS 30007
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.mutex.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 410 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019OPM002
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité des barrages

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Responsabilité civile des mandataires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Responsabilité décennale constructeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 440 💰
Source: OJS 2020/S 029-068008 (2020-02-07)