Le marché est divisé en 6 lots:
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: assurance bris de machines,
— lot 3: assurance responsabilité civile exploitation et protection juridique,
— lot 4: assurance responsabilité civile pollution,
— lot 5: assurance flotte automobile et engins,
— lot 6: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Numéro d'enregistrement national: 20007230400013
Adresse postale: 4 avenue des 3 Frères Arnaud
Commune postale: Barcelonnette
Code postal: 04400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dominique Olivier
Téléphone: +33 492815284📞
Courrier électronique: dolivier@ccvusp.fr📧
Fax: +33 492811526 📠
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: http://www.ccvusp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Numéro d'enregistrement national: 20007230400013
Adresse postale: 4 avenue des 3 Frères Arnaud
Commune postale: Barcelonnette
Code postal: 04400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dominique Olivier
Téléphone: +33 492815284📞
Courrier électronique: dolivier@ccvusp.fr📧
Fax: +33 492811526 📠
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: http://www.ccvusp.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance pour la Communauté de communes vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est divisé en 6 lots:
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: assurance bris de machines,
— lot 3: assurance...”
Brève description
Le marché est divisé en 6 lots:
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: assurance bris de machines,
— lot 3: assurance responsabilité civile exploitation et protection juridique,
— lot 4: assurance responsabilité civile pollution,
— lot 5: assurance flotte automobile et engins,
— lot 6: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon peut avoir la propriété, la...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Sont assurés les matériels, machines, appareils à usage professionnel, de production ou d'exploitation utilisés par les services de la Communauté de...”
Description du marché
Sont assurés les matériels, machines, appareils à usage professionnel, de production ou d'exploitation utilisés par les services de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye, Serre-Ponçon: bris de machines sur tous les appareils de remontées mécaniques (télésiège téléski, fil à neige et autres installations et appareils).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré, notamment en sa qualité...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré, notamment en sa qualité d'exploitant de remontées mécaniques et ceci conformément à la loi 63708 du 18.7.1963.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des risques...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des risques d'atteintes à l'environnement ou fait de pollution ou d'un préjudice écologique. La responsabilité environnementale s'applique pour les dommages environnementaux dont l'assuré est tenu pour responsable au titre du droit de l'environnement.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Tout véhicule terrestre à moteur appartenant à la communauté de communes, loué ou mis à sa disposition, comprenant quads, scooters, motos, véhicules de...”
Description du marché
Tout véhicule terrestre à moteur appartenant à la communauté de communes, loué ou mis à sa disposition, comprenant quads, scooters, motos, véhicules de tourisme ou utilitaires, camionnettes, camions, parc chenillettes, dameuses, tractopelles, remorques, engins, vélos électriques et runix. Le parc automobile de la communauté de communes et les statistiques sinistres sont joints en annexe.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d'assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l'exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d'expiration d'une des garanties du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134810📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 192-466623 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance pour la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon”
Brève description:
“Contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331 808 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 45
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Assurance bris de machines.
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitation et protection juridique.
Description du marché: Assurance responsabilité civile pollution.
Description du marché: Assurance flotte automobile et engins.
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019133
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20 000
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 65660
Offre la plus élevée: 65660
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 133
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bris de machine
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 116936
Offre la plus élevée: 116936
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile exploitation et protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 38328
Offre la plus élevée: 38328
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile pollution
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20 000
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5192
Offre la plus élevée: 5192
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 98192
Offre la plus élevée: 98192
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7500
Offre la plus élevée: 7500
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement AM
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 050-119160 (2020-03-09)