Assurances

Ville la Rochelle

Les lots 1, 2, 3 et 5 concernent uniquement la Ville de La Rochelle. Le lot 4 est commun à la Ville de La Rochelle et à la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2019-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2019.Fcs.Cp.0201
Brève description:

Les lots 1, 2, 3 et 5 concernent uniquement la Ville de La Rochelle. Le lot 4 est commun à la Ville de La Rochelle et à la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville La Rochelle
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337754
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

4 variantes exigées le marché est conclu à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

4 variantes exigées le marché est conclu à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance rapatriement.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 3
Brève description: Navigation.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

2 variantes exigées le marché est conclu à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces figure au RC.
Situation économique et financière: La liste des pièces figure au RC.
Capacité technique et professionnelle: La liste des pièces figure au RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Courtiers ou agents d'assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.larochelle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.fcs.cp.0201.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2019/S 137-337754 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 478 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606846
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-337754
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter du 1.1. 2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

2 variantes exigées le marché est conclu à compter du 1.1. 2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: Paris nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: rue Gustave Eiffel — espace Leader
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 1 110 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Source: OJS 2019/S 246-606846 (2019-12-18)

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