Les lots 1, 2, 3 et 5 concernent uniquement la Ville de La Rochelle. Le lot 4 est commun à la Ville de La Rochelle et à la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances
2019.Fcs.Cp.0201
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Les lots 1, 2, 3 et 5 concernent uniquement la Ville de La Rochelle. Le lot 4 est commun à la Ville de La Rochelle et à la Communauté d'agglomération de La Rochelle.”
Brève description
Les lots 1, 2, 3 et 5 concernent uniquement la Ville de La Rochelle. Le lot 4 est commun à la Ville de La Rochelle et à la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“4 variantes exigées le marché est conclu à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois...”
Informations complémentaires
4 variantes exigées le marché est conclu à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assistance rapatriement.
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Navigation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“2 variantes exigées le marché est conclu à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois...”
Informations complémentaires
2 variantes exigées le marché est conclu à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces figure au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces figure au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces figure au RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Courtiers ou agents d'assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.fcs.cp.0201.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 137-337754 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 478 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter du 1.1. 2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.”
Informations complémentaires:
“2 variantes exigées le marché est conclu à compter du 1.1. 2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6...”
Informations complémentaires
2 variantes exigées le marché est conclu à compter du 1.1. 2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 137-337754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance rapatriement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Navigation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: rue Gustave Eiffel — espace Leader
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 110 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 246-606846 (2019-12-18)