Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Véhicules terrestres à moteur et risques annexes.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Protection juridique de la collectivité.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Protection juridique des agents.
Durée de l'accord: 540
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Risques statutaires.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Tous risques expositions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Aggmf19s01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 010-019049 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146043.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 56
Prix (pondération): 44
Champ d'application du marché
Titre: RC et risques annexes
Description
Description du marché: RC et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Description
Description du marché: Véhicules à moteur et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Description
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Description
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires
Description
Description du marché: Prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 52
Prix (pondération): 48
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Description
Description du marché: Tous risques expositions.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44407.17 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: RC et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: PNAS/Areas
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19654.69 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Véhicules à moteur et rsiques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35769.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 268 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot/MALJ
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye/Groupama
Commune postale: Lattes
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 290 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle/Hiscox
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154.15 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 167-409298 (2019-08-28)