Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Se reporter à l'article 1 du règlement de la consultation
Adresse postale: Se reporter à l'article 1 du règlement de la consultation
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 149953737📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: axel.jaklimovitch@groupe-arcade.com📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Se reporter à l'article 1 du règlement de la consultation.
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du groupement de commande Antin Résidences
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances pour les besoins du Groupement de commande Antin Résidences.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Individuelle accident.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Construction.
Informations complémentaires:
“La lot 6 est conclut sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (voir CCP du lot 6).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris — Chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-359733 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75439
Personne de contact: M. Axel Jaklimovitch
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Se reporter à l'article 1, du règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour les besoins du groupement de commande Antin Résidences.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 375 956 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier
Adresse postale: 6 rue de Lafferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 71201
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 077 011 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 rue de Laferrière
Commune postale: Paris
Nom: Liberty Specialty Markets
Adresse postale: 42 rue Washington
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 540 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 781 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Individuelle accident
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
Nom: Albingia
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 054 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 568 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Accord-cadre assurance construction
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“La valeur totale des marchés ci-dessus correspond aux cotisations prévisionnelles pour 2020.
Pour le lot 6, le cotisation prévisionnelle 2020 est établie...”
La valeur totale des marchés ci-dessus correspond aux cotisations prévisionnelles pour 2020.
Pour le lot 6, le cotisation prévisionnelle 2020 est établie selon un taux TTC. Pour les travaux neufs: 0,47 % et pour les travaux de réhabilitations: 0,5082 %.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 242-595381 (2019-12-12)