La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Conseil Départemental de la Mayenne, pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commande constitué avec:
— l'agence technique départementale de l'eau de la Mayenne,
— l'établissement public foncier local de la Mayenne,
— Mayenne Ingénierie,
— La maison Départementale des Personnes Handicapées,
— Mayenne Très Haut Débit,
— Mayenne Culture,
— Mayenne Tourisme,
— le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois. Ils prendront effet le 1.1.2020 (00:00).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins du département de la Mayenne et des membres du groupement de commande.
2019s009”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Conseil Départemental de la Mayenne, pouvoir...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Conseil Départemental de la Mayenne, pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commande constitué avec:
— l'agence technique départementale de l'eau de la Mayenne,
— l'établissement public foncier local de la Mayenne,
— Mayenne Ingénierie,
— La maison Départementale des Personnes Handicapées,
— Mayenne Très Haut Débit,
— Mayenne Culture,
— Mayenne Tourisme,
— le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois. Ils prendront effet le 1.1.2020 (00:00).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le cahier des clauses particulières comprend une prestation supplémentaire obligatoire "Article 3: bris de glace"” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité civile Atteinte à l'environnement
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Tous risques exposition
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation; - formulaire Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - - Pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article 51 de la Directive 2009/138/ce du Parlement Européen & du Conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité 2)); - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (L'Organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
17:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de Marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-200922 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins du département de la Mayenne et des membres du groupement de commande
2019s009”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Conseil Départemental de la Mayenne, pouvoir...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Conseil Départemental de la Mayenne, pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commande constitué avec:
— l'agence technique départementale de l'eau de la Mayenne,
— l'établissement public foncier local de la Mayenne,
— Mayenne ingénierie,
— la Maison Départementale des personnes handicapées,
— Mayenne très haut débit,
— Mayenne culture,
— Mayenne tourisme,
— le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois. Ils prendront effet le 1 janvier 2020 à 0:00.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 644 677 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Le cahier des clauses particulières comprend une prestation supplémentaire obligatoire «Article 3: bris de glace».”
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Description
Description du marché: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Description du marché: Tous risques exposition.
Description du marché: Protection juridique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Helvetia/Satec (mandataire)
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221083.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 931098.70 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Cabinet Frand et associés (mandataire)/Monceau Général Assurances/Monceau Retraite Epargne”
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452161.75 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Xl Insurance Company/ACL Courtage (mandataire)
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 956 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Tous risques exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Helvetia/ACL Courtage (mandataire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2445.20 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Pilliot (mandataire)/Malj
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6932.60 💰
“Les accords-cadres ont été attribués sur la base de la prime (TTC):
— lot n 1: 44 216,74 EUR,
— lot n 3: 186 219,74 EUR,
— lot n 4: 90 432,35 EUR,
— lot n...”
Les accords-cadres ont été attribués sur la base de la prime (TTC):
— lot n 1: 44 216,74 EUR,
— lot n 3: 186 219,74 EUR,
— lot n 4: 90 432,35 EUR,
— lot n 5: 6 191,20 EUR,
— lot n 6: 489,04 EUR,
— lot n 7: 1 386,52 EUR. Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 192-466953 (2019-10-01)