Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du département de l'Ain
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Assurances pour les besoins du département de l'Ain. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 541 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Franchises/montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4.0
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 6.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (pondération): 16.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance des atteintes au système d'information («Cyber risque»).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique; en cas de groupement, habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque,
— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et de l'enregistrement ORIAS (intermédiaire),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
12:01 📅
“Numéro de la consultation: 2019194a. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La...”
Numéro de la consultation: 2019194a. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. En complément à l'article III.2.1): les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 161-396639 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour les besoins du département de l'Ain.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 541 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 161-396639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019194A1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49325656📞
Fax: +33 49734720 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117773.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019194A2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76497.07 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019194A3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96816.55 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des atteintes au système d'information («Cyber risque»)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article II.1.7)...”
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article II.1.7) correspond à l'estimation de l'ensemble des lots. Les montants inscrits aux articles V.2.4) correspondent au montant annuel (HT).
Le lot n1 a été attribué pour un montant annuel de 127 580,69 EUR (TTC) (variante libre sur la variante imposée avec franchise 30 000 EUR).
Le lot n2 a été attribué pour un montant annuel de 83 381,80 EUR (TTC) [variante à la solution de base et prestation supplémentaire obligatoire atteinte à l'environnement_tarif ajusté pour la prestation supplémentaire facultative «Assistance» de 163,50 EUR (TTC)].
Le lot n3 a été attribué pour un montant annuel de 96 816,55 EUR (absence de taxes — offre de base sans la prestation supplémentaire obligatoire).
Le lot n4 a été déclaré sans suite. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ain.fr
Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 150-368315 (2020-07-31)