Assurances pour les besoins de la ville

Ville de Biot

Souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Biot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-11	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biot
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Contact
Adresse Internet: http://www.biot.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: +33 493651221 📞
Fax: +33 493655354 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433917
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est de quatre ans à compter du 1.7.2020, jusqu'au 30.6.2024, avec faculté de résiliation annuelle. (voir article 8 du CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance Incendie — risques divers, incluant tous risques informatique et bris de machine.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Description des options: Mission collaborateurs et élus.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique de la commune.
Durée de l'accord: 408 mois
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique des agents de la commune et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir articles 11 et 13 du Règlement de consultation (RC).
Situation économique et financière: Voir articles 11 et 13 du Règlement de consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Voir articles 11 et 13 du Règlement de consultation (RC).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir articles 11 et 13 du Règlement de consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements via la plate-forme
Point de contact: Marchés sécurisés
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Adresse Internet: http://www.biot.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 178-433917 (2019-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 033 297 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080645
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433917
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est de 4 ans à compter du 1.7.2020, jusqu'au 30.6.2024, avec faculté de résiliation annuelle. (voir article 8 du CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance incendie — risques divers, incluant tous risques informatique et bris de machine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 093 484 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 103 208 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Cabinet Hatrel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 6 683 525 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Valeur totale du marché: 952 020 EUR 💰
201 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Adresse Internet: http://www.biot.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 034-080645 (2020-02-13)

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