Assurances pour les besoins de la ville de Perpignan

Commune de Perpignan

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Perpignan.
La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1, R. 21161-12 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19mdajao57
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Perpignan. La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
Fax: +33 468663536 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370042
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Perpignan.

La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1

Valeur totale estimée: 3 125 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ils prendront effet le 1.1.2020 (00:00). Chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois (terme le 31.12.2024 à minuit).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

— lot 5 — ce lot comporte 2 variante exigées: article 3.1 — bris de glaces et article 3.2 — franchises réduites (alternative),

— lot 6 - ce lot comporte une variante exigée: article A.2 — IJ AT/MP avec franchise 60 jours.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Flottes véhicules
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statuaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— agrément et attestation ORIAS,

— justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre La justification des pouvoirs des signataires;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif.

Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur.

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie, BP 20931 66931 Perpignan Cedex.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

es formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format PDF Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.les candidats sélectionnés seront invités à retirer le DCE par le biais de la plate-forme.

Numéro de la consultation: 19mdajao57.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 150-370042 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Perpignan. La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1

Valeur totale du marché: 3 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Loge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017157
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370042
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ils prendront effet le 1.1.2020 à 0 h. Chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois (terme le 31.12.2024 à minuit).

Description des options:

Lot 5 — ce lot comporte 2 variante exigées:

— article 3.1 — bris de glaces et,

— article 3.2 — franchises réduites (alternative),

Lot 6 — ce lot comporte une variante exigée:

— article A.2 — IJ AT/MP avec franchise 60 jours.

Lot 6 — ce lot comporte une variante exigée: article A.2 — IJ AT/MP avec franchise 60 jours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Paris Nord assurance
Adresse postale: 159 rue du FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 425 000 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
1 150 000 EUR 💰
Nom: Gras Savoye méditerranée
Adresse postale: Futur Building I
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: Maison du Bâtiment
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué aux sociétés ci-dessus pour les montants suivants:

— lot 1: pour une cotisation de 93 713.57 EUR (TTC),

— lot 2: pour une cotisation de 130 427.22 EUR (TTC),

— lot 3: pour une cotisation de 3 399.88 EUR (TTC),

— lot 4: pour une cotisation de 11 441.54 EUR (TTC),

— lot 5: pour une cotisation de 253 210.41 EUR (TTC) (offre de base+variante exigée 2 bris de glace),

— lot 6: pour une cotisation de 128 752.22 EUR (TTC) (offre de base),

— lot 7: pour 1 taux de cotisation prévisionnel 2020 de 0,5128 % de dommage ouvrage sur du neuf, et 0,6218 % de dommage ouvrage sur de la réhabilitation.

Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: mairie de Perpignan division des marchés publics, centre technique municipal, avenue de Broglie — BP 20931, 66 931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2020/S 009-017157 (2020-01-09)

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