Assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération «Grand Lac»

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Lac (73) à compter du 1.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-20 Avis de marché
2019-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19/34
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Lac (73) à compter du 1.1.2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239887
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection fonctionnelle
Intitulé du lot: Atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: Atteintes à l'environnement
Intitulé du lot: Atteintes au système d'information (Cyber Risque)
Numéro du lot: 6
Brève description: Atteintes au système d'information (Cyber Risque)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Aux coordonnées précisées ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 099-239887 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération Grand Lac (73) à compter du 1.1.2020.
Valeur totale du marché: 118 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo du Lac du Bourget

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595318
Se réfère à l'avis: 2019/S 099-239887
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 2.12.2019 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra) et sous-réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Responsabilité civile et risques annexes.
Flotte véhicules et risques annexes.
Protection fonctionnelle.
Atteintes à l'environnement.
Intitulé du lot: Atteintes au système d'information (cyber risque)
Brève description: Atteintes au système d'information (cyber risque).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 37289.86 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 17156.57 EUR 💰
Nom: ASTER — les Assurances Territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Valeur totale du marché: 43287.01 EUR 💰
1081.83 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 16 132 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3110.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 242-595318 (2019-12-12)