Avis de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le directeur départemental d'incendie et de secours de la Vendée, Mme Martine Chaillout cheffe du service de la commande publique”
Téléphone: +33 251451010📞
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.com📧
Fax: +33 251454951 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.sdis85.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://sdis85.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoin du SDIS de la Vendée (85)
AO1905
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Vendée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de la Vendée.
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multi-risques», les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multi-risques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous-critères: importance des réserves: 50 pts, franchises/montants des garanties: 30 pts, respect des préavis: 10 pts, gestion: 10 pts)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous-critères: importance des réserves: 50 pts, respect des préavis: 10 pts, gestion: 40 pts dont 30 pour la fiche et 10 pour le mémoire)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale Sapeurs pompiers volontaires (SPV)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº...”
Description du marché
La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris corps non départementalisés).
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous-critères: importance des réserves: 40 pts, franchise/montant des garanties: 20 pts, respect des préavis: 10 pts, gestion: 30 pts)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale.
Le contrat proposé doit...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale.
Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007 — 210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.
Cette habilitation devra être fournie de...”
Liste et brève description des conditions
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.
Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS de la Vendée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché d'assurances renouvelé tous les 5 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et
R. 551-1à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 129-316580 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis85.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 808 604 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (comprenant 4 sous-critères)
Critère de qualité (nom): Valeur technique (comprend 4 sous-critères)
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (comprend 3 sous-critères)
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale Sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale.
Le contrat proposé doit...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale.
Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007 - 210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1905
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges, CS 60001
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 608 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Nom: Liaigre Lesage Saupin
Adresse postale: 7 place du Théâtre, BP 165
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 003 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Nom: Monceau générale Assurance — MGA
Adresse postale: 1 avenue des Cités Unies d'Europe, CS 10217
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41103
Nom: Monceau Retraite Épargne — MRE
Adresse postale: 36 38, rue de Saint Petersbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 691 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Monceau Générale Assurance — MGA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 680 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura Malj
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 738 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA),peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.. L. 551-1 à 12 et
R551-1à 6 cja);
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision,dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº^358994 du 4 040 2014 et nº 398445 du 30.6.17. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel«legifrance -le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-619228 (2019-12-23)