Assurances du groupement de commandes

Avis de marché (2019-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Auchel
Numéro d'enregistrement national: 21620042500011
Adresse postale: place André Mancey
Commune postale: Auchel
Code postal: 62260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Philibert Berrier maire de la ville d'Auchel, coordonnateur du groupement de commandes”
Téléphone: +33 321647912 📞
Courrier électronique: mairie@auchel.fr 📧
Fax: +33 321647918 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.auchel.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances du groupement de commandes MARCHE no2019 05 AS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Assurances du groupement de commandes constitue entre la ville, le Centre communal d'action sociale et la résidence autonomie «Les Roses» d'Auchel.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Assurance des bâtiments appartenant au groupement de commandes ou dont il est locataire. Assurance du parc informatique, photocopieurs et machines diverses.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tous risques expositions.
Description
Informations complémentaires: Ville: 39 708 m — CCAS: 271 m — résidence autonomie: 3 600 m.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 assurances responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Masse salariale brute ville: 5 338 434 EUR — CCAS: 140 076 EUR — résidence autonomie Les Roses: 304 510 EUR.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Couverture du parc automobile du groupement de commandes.
Informations sur les options
Description des options:
“Garantie mission: assurer les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus.”
Description
Informations complémentaires: Ville: 55 véhicules et engins — 1 petit train touristique — CCAS: 1 véhicule.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Ville: 369 agents — 33 élus CCAS: 12 agents — 17 élus résidence autonomie: 16 agents — 17 élus.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 assurance individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché:
“Garantie des élus et des enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations d'assurances et/ou de caution financière prévues au codes assurances pour les intermédiaires attestation d'enregistrement ORIAS (pour les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité).”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances et enregistrement ORIAS.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: CS 620395, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.lille.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 133-327060 (2019-07-09)