Renégociation du contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ayant mandaté le centre de gestion à cet effet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances collectives statutaires — programme 2019/2022
PCAN-2019-22-001
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Renégociation du contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et des...”
Brève description
Renégociation du contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ayant mandaté le centre de gestion à cet effet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Renégociation du contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et des...”
Description du marché
Renégociation du contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ayant mandaté le centre de gestion à cet effet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-02-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 008-013415 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 28900002800018
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances collectives statutaires
PCAN-2019-22-001
Brève description:
“Contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités...”
Brève description
Contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du territoire de Belfort, pris en application de l'article 26 de la Loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 977 575 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires d'investissement et services connexes📦
Description du marché:
“Contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités...”
Description du marché
Contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du territoire de Belfort, pris en application de l'article 26 de la Loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Services supplémentaires au contrat
Critère de qualité (nom): Garanties de taux
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 29
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 008-013415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PCAN-2019-22-001
Titre: Assurances statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 572 059 939 00122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 977 575 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2019/S 149-368006 (2019-08-01)