Assurances CCIV

Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var

La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var (CCI Var).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019CCIVASSURANCES
Brève description:
La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var (CCI Var).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475845&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474154
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les lots 1; 3; 4 et 5 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire de différents niveaux de franchises. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas l'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement, une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le candidat a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur les fonds propres de la chambre de commerce et d'industrie du Var. Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au CCAP. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R. 2191-7 à R. 2191-12 du code de la commande publique précité. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: 1) critère: prix, 40 sur 100 points; 2) critère: étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts, c'est-à-dire correspondant à l'une ou l'autre de ces définitions: — des garanties qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigés, 10 points, — un service complémentaire en matière de gestion de risques et d'assurance qui soit véritablement opérationnel pour la collectivité, 10 points; 3) critère: étendue des réserves mineures, 40 points sur 100.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un événement accidentel, non exclu.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La prise d'effet à compter du 1.1.2020 à 0:00 et cessera le 31.12.2023 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.
Intitulé du lot: Dommages aux biens 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Souscription d'un contrat de 2
Description des renouvellements:
La prise d'effet à compter du 1.1.2020 à 0:00 et cessera le 31.12.2023 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens portuaires — bris de machines
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 4
Brève description:
Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la CCIV du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou dommages non exclus.
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Intitulé du lot: Responsabilité civile portuaire
Numéro du lot: 5
Brève description:
Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la CCIV du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gestionnaire, de son personnel, de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dés lors qu'il s'agisse d'un événement ou dommages non exclus.
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Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 6
Brève description:
Garantie de la responsabilité des dirigeants, de la responsabilité des représentants dans les entités extérieures et membres élus.
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des personnels et des élus
Numéro du lot: 7
Brève description:
L'assureur procure tous avis et conseils qui répondent aux questions et interrogations techniques de l'assuré. L'assureur procède aux études et recherches qui permettent à l'assuré d'apprécier l'étendue et la réalité de ses droits et de ses obligations. Informe l'assuré des mesures utiles et indispensables à la sauvegarde de ses intérêts. Aide juridique.
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Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 8
Brève description:
Les véhicules légers de 5 ans et moins et les poids lourds, engins, tracteurs et remorques de 8 ans et moins: responsabilité civile, RC fonctionnement, vol, incendie, bris de glaces, dommages tous accidents, extension de la garantie dommage, véhicule de remplacement, protection du conducteur, frais de dépannage et de retirement, assistance.
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Les véhicules légers de plus de cinq ans et les poids lourds, engins, tracteurs et remorques de plus de 8 ans: responsabilité civile, RC fonctionnement, vol, incendie, bris de glaces, protection du conducteur, frais de dépannage et de retirement, assistance.
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Intitulé du lot: Individuelle accidents élus
Numéro du lot: 9
Brève description:
Garantie décès par accident et invalidité permanente en cas d'accident. Sont assurés les 85 élus de la CCI Var et le chauffeur. Les garanties sont acquises uniquement à l'occasion des activités et des déplacements des assurés, par tous types de transport, nécessités par leur mandat et fonction de la CCI du Var.
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Intitulé du lot: Individuelle accidents navires de servitude
Numéro du lot: 10
Brève description:
Garantie décès par accident et invalidité permanente en cas d'accident. Sont assurés les personnels et tous collaborateurs de la CCI Var naviguant sur les navires de servitude appartenant à la CCI Var, à l'exclusion des passagers.
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 11
Brève description:
Les garanties sont acquises uniquement à l'occasion des activités et des déplacements des assurés à l'étranger dans le monde entier, et uniquement dans le cadre de leur mandat ou de leur fonction, et ce pour une durée de séjour n'excédant pas 30 jours. Elles ne sont pas applicables dans les pays en état de guerre étrangère ou civile ou appartenant à la liste des pays dans lesquels le ministère des affaires étrangères recommandent de ne pas s'y rendre.
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Intitulé du lot: Flotte de navires de servitude
Numéro du lot: 12
Brève description:
Sont couverts tous les dommages, pertes, recours de tiers et dépenses résultant de fortunes de mer et d'accidents qui arrivent aux navires et embarcations assurés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Var.
Toulon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: ZIP de Bregillon — 663 avenue de la 1re Armée Française
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement des contrats à échéance des 48 mois.
Les lots 1; 3; 4 et 5 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire de différents niveaux de franchises. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas l'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement, une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le candidat a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur les fonds propres de la chambre de commerce et d'industrie du Var.
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Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au CCAP. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R. 2191-7 à R. 2191-12 du code de la commande publique précité.
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Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
1) critère: prix, 40 sur 100 points;
2) critère: étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts, c'est-à-dire correspondant à l'une ou l'autre de ces définitions:
— des garanties qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigés, 10 points,
— un service complémentaire en matière de gestion de risques et d'assurance qui soit véritablement opérationnel pour la collectivité, 10 points;
3) critère: étendue des réserves mineures, 40 points sur 100.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 449427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1et s.), le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.),
le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 195-474154 (2019-10-04)
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