La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var (CCI Var).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances CCIV
2019CCIVASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var (CCI Var).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.
Description du marché:
“L'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un événement accidentel, non exclu.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La prise d'effet à compter du 1.1.2020 à 0:00 et cessera le 31.12.2023 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au...”
Description des renouvellements
La prise d'effet à compter du 1.1.2020 à 0:00 et cessera le 31.12.2023 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.
Description du marché:
“Souscription d'un contrat de 2 ligne dont les garanties du s'appliquent au bâtiment Hôtel consulaire.”
Description des renouvellements:
“La prise d'effet à compter du 1.1.2020 à 0:00 et cessera le 31.12.2023 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1...”
Description des renouvellements
La prise d'effet à compter du 1.1.2020 à 0:00 et cessera le 31.12.2023 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1 janvier de chaque année.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens portuaires — bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la CCIV du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel,...”
Description du marché
Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la CCIV du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou dommages non exclus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la CCIV du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gestionnaire, de son...”
Description du marché
Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la CCIV du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gestionnaire, de son personnel, de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dés lors qu'il s'agisse d'un événement ou dommages non exclus.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Garantie de la responsabilité des dirigeants, de la responsabilité des représentants dans les entités extérieures et membres élus.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale des personnels et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'assureur procure tous avis et conseils qui répondent aux questions et interrogations techniques de l'assuré. L'assureur procède aux études et recherches...”
Description du marché
L'assureur procure tous avis et conseils qui répondent aux questions et interrogations techniques de l'assuré. L'assureur procède aux études et recherches qui permettent à l'assuré d'apprécier l'étendue et la réalité de ses droits et de ses obligations. Informe l'assuré des mesures utiles et indispensables à la sauvegarde de ses intérêts. Aide juridique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché:
“Les véhicules légers de 5 ans et moins et les poids lourds, engins, tracteurs et remorques de 8 ans et moins: responsabilité civile, RC fonctionnement, vol,...”
Description du marché
Les véhicules légers de 5 ans et moins et les poids lourds, engins, tracteurs et remorques de 8 ans et moins: responsabilité civile, RC fonctionnement, vol, incendie, bris de glaces, dommages tous accidents, extension de la garantie dommage, véhicule de remplacement, protection du conducteur, frais de dépannage et de retirement, assistance.
Les véhicules légers de plus de cinq ans et les poids lourds, engins, tracteurs et remorques de plus de 8 ans: responsabilité civile, RC fonctionnement, vol, incendie, bris de glaces, protection du conducteur, frais de dépannage et de retirement, assistance.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Garantie décès par accident et invalidité permanente en cas d'accident. Sont assurés les 85 élus de la CCI Var et le chauffeur. Les garanties sont acquises...”
Description du marché
Garantie décès par accident et invalidité permanente en cas d'accident. Sont assurés les 85 élus de la CCI Var et le chauffeur. Les garanties sont acquises uniquement à l'occasion des activités et des déplacements des assurés, par tous types de transport, nécessités par leur mandat et fonction de la CCI du Var.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents navires de servitude
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Garantie décès par accident et invalidité permanente en cas d'accident. Sont assurés les personnels et tous collaborateurs de la CCI Var naviguant sur les...”
Description du marché
Garantie décès par accident et invalidité permanente en cas d'accident. Sont assurés les personnels et tous collaborateurs de la CCI Var naviguant sur les navires de servitude appartenant à la CCI Var, à l'exclusion des passagers.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Les garanties sont acquises uniquement à l'occasion des activités et des déplacements des assurés à l'étranger dans le monde entier, et uniquement dans le...”
Description du marché
Les garanties sont acquises uniquement à l'occasion des activités et des déplacements des assurés à l'étranger dans le monde entier, et uniquement dans le cadre de leur mandat ou de leur fonction, et ce pour une durée de séjour n'excédant pas 30 jours. Elles ne sont pas applicables dans les pays en état de guerre étrangère ou civile ou appartenant à la liste des pays dans lesquels le ministère des affaires étrangères recommandent de ne pas s'y rendre.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte de navires de servitude
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type📦
Description du marché:
“Sont couverts tous les dommages, pertes, recours de tiers et dépenses résultant de fortunes de mer et d'accidents qui arrivent aux navires et embarcations assurés.”
Description du marché
Sont couverts tous les dommages, pertes, recours de tiers et dépenses résultant de fortunes de mer et d'accidents qui arrivent aux navires et embarcations assurés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement des contrats à échéance des 48 mois.
Informations complémentaires
“Les lots 1; 3; 4 et 5 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire de différents niveaux de franchises. Une offre limitée à la prestation...”
Les lots 1; 3; 4 et 5 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire de différents niveaux de franchises. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas l'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement, une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le candidat a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur les fonds propres de la chambre de commerce et d'industrie du Var.
Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au CCAP. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R. 2191-7 à R. 2191-12 du code de la commande publique précité.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
1) critère: prix, 40 sur 100 points;
2) critère: étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts, c'est-à-dire correspondant à l'une ou l'autre de ces définitions:
— des garanties qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigés, 10 points,
— un service complémentaire en matière de gestion de risques et d'assurance qui soit véritablement opérationnel pour la collectivité, 10 points;
3) critère: étendue des réserves mineures, 40 points sur 100.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 449427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1et s.), le juge du référé précontractuel peut être saisi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1et s.), le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.),
le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 195-474154 (2019-10-04)