Les marchés envisagés visent la mise en place de contrats d'assurance de type «Dommages aux biens»; «Responsabilité civile»; «assurance automobiles»; «prévoyance statutaire» et «Navigation» pour le compte de la région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire: Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). (cf. les renseignements relatifs aux lots ci-après).
La durée de validité des marchés court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois pour l'assureur et pour l'assuré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public — Site de Metz
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Grand Est
Adresse postale:
“Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr - pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie PHILIPPEAUX”
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public
Téléphone: +33 387336211📞
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.grandest.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 19s0899 Prestations d'assurances pour la région Grand Est
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les marchés envisagés visent la mise en place de contrats d'assurance de type «Dommages aux biens»; «Responsabilité civile»; «assurance automobiles»;...”
Brève description
Les marchés envisagés visent la mise en place de contrats d'assurance de type «Dommages aux biens»; «Responsabilité civile»; «assurance automobiles»; «prévoyance statutaire» et «Navigation» pour le compte de la région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire: Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). (cf. les renseignements relatifs aux lots ci-après).
La durée de validité des marchés court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois pour l'assureur et pour l'assuré.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens du patrimoine et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurance de type «multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier appartenant à la région, lui étant confié...”
Description du marché
Établissement d'un contrat d'assurance de type «multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier appartenant à la région, lui étant confié ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit, situé sur l'ensemble de son territoire. À ce titre, la région Grand Est est occupante des risques suivants: Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) surface plancher de 4 470 216 m et autres bâtiments régionaux surface plancher de 292 136 m; soit, un total soumis à assurance de 4 762 352 m.
Franchises applicables: 20 000 EUR pour la solution de base; et 50 000 EUR pour la variante imposée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée (Cf. CCP et règlement de consultation).
Les variantes libres ne sont pas...”
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée (Cf. CCP et règlement de consultation).
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Une visite sur les lieux d'exécution (risques principaux) est possible.
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— nature et étendue des garanties souscrites 20 %,
— montants des garanties 20 %, et
— gestion du contrat 20 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues dans le cahier des charges, l'assuré contre...”
Description du marché
Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues dans le cahier des charges, l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à autrui.
Le marché devra couvrir les activités sur l'ensemble du territoire de la région ainsi que des élus et personnels employés par cette dernière et dont la résidence administrative est située sur son territoire. À titre d'information, la composition de l'assuré est de 169 élus régionaux, 180 membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), et de 7400 agents employés; pour une masse salariale brute en 2018 de 166 389 324,87 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— nature et étendue des garanties souscrites 20 %,
— montants des garanties 20 %, et
— gestion du contrat 20 %.”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— nature et étendue des garanties souscrites 20 %,
— montants des garanties 20 %, et
— gestion du contrat 20 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des véhicules appartenant à la région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a...”
Description du marché
Établissement d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des véhicules appartenant à la région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a la garde à quelque titre que ce soit.
Les véhicules seront assurés sous la forme d'un seul contrat «Flotte» sans application d'une règle de type «Malus / Bonus». À titre d'information, le parc automobile à garantir est actuellement composé de 1 976 véhicules (dont véhicules légers de moins de 3,5 t et plus de 3,5 t, tracteurs, chariots élévateurs et engins, remorques, 2 roues, micro-tracteurs et tondeuses autoportées,…).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurance de prévoyance statutaire pour couvrir les obligations statutaires de l'employeur régional à l'égard de ses agents...”
Description du marché
Établissement d'un contrat d'assurance de prévoyance statutaire pour couvrir les obligations statutaires de l'employeur régional à l'égard de ses agents permanents, à savoir les agents titulaires et stagiaires à temps complet ou partiel, affiliés à la Cnracl. À titre d'information le nombre d'agents régionaux actuellement concerné est de 6 205 agent (dont 1 465 agents du sièges et 4 740 agents ATTEE des lycées; la masse salariale Cnracl, servant d'assiette de cotisation, s'élève à 143 313 097,66 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée telles que décrite dans le CCP et le règlement de la consultation.
Les variantes libres...”
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée telles que décrite dans le CCP et le règlement de la consultation.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— nature et étendue des garanties souscrites 40 %, et
— gestion du contrat 20 %.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues, les risques Navigation concernant le bateau...”
Description du marché
Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues, les risques Navigation concernant le bateau école «Prinses Irene», destiné à la formation des pilotes et dont la valeur assurance est de 650 000 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— nature et étendue des garanties souscrites 20 %,
— montants des garanties 20 % et Gestion du contrat 20 %.”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— nature et étendue des garanties souscrites 20 %,
— montants des garanties 20 % et Gestion du contrat 20 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.
Au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),
— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 12.9.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 12.9.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)).
Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 145-357451 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Personne de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 19S0899 prestations d'assurances pour la Région Grand Est
Brève description:
“Les marchés envisagés visent la mise en place de contrats d'assurance de type «Dommages aux biens»; «Responsabilité civile»; «assurance automobiles»;...”
Brève description
Les marchés envisagés visent la mise en place de contrats d'assurance de type «Dommages aux biens»; «Responsabilité civile»; «assurance automobiles»; «prévoyance statutaire» et «Navigation» pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire: Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). (cf. les renseignements relatifs aux lots ci-après). La durée de validité des marchés court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois pour l'assureur et pour l'assuré.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4832496.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurance de type «multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier appartenant à la région, lui étant confié...”
Description du marché
Établissement d'un contrat d'assurance de type «multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier appartenant à la région, lui étant confié ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit, situé sur l'ensemble de son territoire. À ce titre, la Région Grand Est est occupante des risques suivants: Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) surface plancher de 4 470 216 m et autres bâtiments régionaux surface plancher de 292 136 m; soit, un total soumis à assurance de 4 762 352 m.
Franchises applicables: 20 000 euro pour la solution de base; et 50 000 EUR pour la variante imposée.
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Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues dans le cahier des charges, l'assuré contre...”
Description du marché
Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues dans le cahier des charges, l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à autrui. Le marché devra couvrir les activités sur l'ensemble du territoire de la région ainsi que des élus et personnels employés par cette dernière et dont la résidence administrative est située sur son territoire. À titre d'information, la composition de l'assuré est de 169 élus régionaux, 180 membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), et de 7400 agents employés; pour une masse salariale brute en 2018 de 166 389 324,87 EUR.
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Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des véhicules appartenant à la Région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a...”
Description du marché
Établissement d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des véhicules appartenant à la Région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a la garde à quelque titre que ce soit. Les véhicules seront assurés sous la forme d'un seul contrat «Flotte» sans application d'une règle de type «Malus/Bonus». À titre d'information, le parc automobile à garantir est actuellement composé de 1 976 véhicules (dont véhicules légers de moins de 3,5 t et plus de 3,5 t, tracteurs, chariots élévateurs et engins, remorques, 2 roues, micro-tracteurs et tondeuses autoportées,…).
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Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurance de prévoyance statutaire pour couvrir les obligations statutaires de l'employeur régional à l'égard de ses agents...”
Description du marché
Établissement d'un contrat d'assurance de prévoyance statutaire pour couvrir les obligations statutaires de l'employeur régional à l'égard de ses agents permanents, à savoir les agents titulaires et stagiaires à temps complet ou partiel, affiliés à la CNRACL. À titre d'information le nombre d'agents régionaux actuellement concerné est de 6 205 agent (dont 1 465 agents du sièges et 4 740 agents ATTEE des lycées; la masse salariale CNRACL, servant d'assiette de cotisation, s'élève à 143 313 097,66 EUR.
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Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues, les risques. Navigation concernant le bateau...”
Description du marché
Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues, les risques. Navigation concernant le bateau école «Prinses Irene», destiné à la formation des pilotes et dont la valeur assurance est de 650 000 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201902059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommage aux biens du patrimoine et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle d'assurance des instituteurs — MAIF
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543451.04 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201902060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ethias SA
Commune postale: Liège
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Arr. Liège 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9341.22 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201902061
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Securité
Nom: La Sauvergarde GMF
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203176.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201902062
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de prévoyance statutaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4070091.97 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201902063
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance navigation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Helvetia Assurances SA
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6435.90 💰
“La valeur totale des marchés est exprimée toutes taxes. Pour information la valeur totale du marché pour les lots 1 et 4 correspond à l'offre de base. Les...”
La valeur totale des marchés est exprimée toutes taxes. Pour information la valeur totale du marché pour les lots 1 et 4 correspond à l'offre de base. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-037222 (2020-01-16)