Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les sites de la ville de Firminy et du Centre communal d'action sociale
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Ce dernier est constitué entre: la ville de Firminy — le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Firminy. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre et des marchés subséquents. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre et des marchés subséquents. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure aux annexes du Cahier des clauses particulières (CCP). Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les sites de la ville de Firminy et du Centre communal d'action sociale
St1905”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les sites de la ville de Firminy et du Centre communal d'action sociale
St1905
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Produits/services: Distribution d'électricité📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Ce dernier est constitué entre: la ville de Firminy — le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Firminy. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre et des marchés subséquents. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre et des marchés subséquents. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure aux annexes du Cahier des clauses particulières (CCP). Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe au Cahier des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe au Cahier des clauses particulières (CCP). Actuellement, le périmètre global de consultation inclut:
— 20 sites au tarif réglementé «Jaune»,
— segment C4 qui consomment de l'ordre de 2 515 841 Kwh par an,
— 1 site au tarif réglementé «Vert»,
— segment C2 qui consomme de l'ordre de 213 428 Kwh par an,
— 128 sites au tarif «bleu» éclairage public,
— segment C5 qui consomment de l'ordre de 830 545 Kwh/an,
— 57 autres sites ou équipements au tarif «bleu»,
— segment C5 qui consomment de l'ordre de 297 440 Kwh/An
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de 48 mois correspond à la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise. Durée initial en mois de l'accord-cadre: 24. L'accord-cadre pourra...”
Description des renouvellements
La durée de 48 mois correspond à la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise. Durée initial en mois de l'accord-cadre: 24. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe du CCP. Les...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe du CCP. Les sites consommateurs supérieurs à 200 Mwh concernés sont les suivants:
— la base technique espaces verts, chemin du Val, ZI du Bas de la Côte,
— le Centre technique municipal 1, 3 rue Sauzéa,
— le Centre technique municipal 2 Eau, 4 rue Sauzéa,
— le firmament, complexe sportif culturel, 2 rue Dorian.
Les sites consommateurs entre 30 Mwh et 200 Mwh concernés sont les suivants:
— EHPAD Le Mail, 12 cours des Marronniers,
— stade du Soleil, 35 rue des Perrières,
— maison de Chazeau, 8 rue de l'Abbaye,
— école de Chazeau, 4 place des Carmes,
— salle d'évolution de Chazeau, rue de l'Abbaye,
— amicale Laïque Fayol, 102 boulevard Fayol,
— boulodrome Jean Berger, 106 boulevard Fayol,
— local Orpaf, 5 rue Ledru Rollin,
— la Maronnière, 20 rue la Tardive.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— pour le lot 1 fourniture et acheminement d'électricité: la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité en application du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011. Les fournisseurs souhaitant exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par l'autorité administrative conformément aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie,
— pour le lot 2 fourniture et acheminement de gaz naturel: la copie de l'autorisation de fourniture de gaz délivrée par le ministère chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 054-124186 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place du Breuil, CS 10040
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les sites de la Ville de Firminy et du Centre communal d'action sociale
St1905”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les sites de la Ville de Firminy et du Centre communal d'action sociale
St1905
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Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ce dernier est constitué entre:
— la Ville de Firminy,
— le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre et des marchés subséquents. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre et des marchés subséquents. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure aux annexes du cahier des clauses particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 615 356 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe au Cahier des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe au Cahier des clauses particulières (CCP). Actuellement, le périmètre global de consultation inclut:
— 20 sites au tarif réglementé «jaune»,
— segment C4 qui consomment de l'ordre de 2 515 841 Kwh par an,
— 1 site au tarif réglementé «vert»,
— segment C2 qui consomme de l'ordre de 213 428 Kwh par an,
— 128 sites au tarif «bleu» éclairage public,
— segment C5 qui consomment de l'ordre de 830 545 Kwh/an,
— 57 autres sites ou équipements au tarif «bleu»,
— segment C5 qui consomment de l'ordre de 297 440 Kwh/An.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 356 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz Finagaz
Adresse postale: 4 place victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 356 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 356 💰
“Au stade de l'accord-cadre aucun sous traitant n'a été déclaré. La valeur totale du marché est la valeur estimée tous lots confondus et sur la durée totale...”
Au stade de l'accord-cadre aucun sous traitant n'a été déclaré. La valeur totale du marché est la valeur estimée tous lots confondus et sur la durée totale de l'accord-cadre. De plus le montant indiqué par titulaires correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 130-318688 (2019-07-04)