Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les sites de la ville de Firminy et du Centre communal d'action sociale

Ville de Firminy

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Ce dernier est constitué entre: la ville de Firminy — le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Firminy. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre et des marchés subséquents. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre et des marchés subséquents. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure aux annexes du Cahier des clauses particulières (CCP). Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2019-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Firminy
Numéro d'enregistrement national: 21420095800012
Adresse postale: place du Breuil — CS 10040
Commune postale: Firminy
Code postal: 42702
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477405074 📞
Courrier électronique: edespreaux@ville-firminy.fr 📧
Fax: +33 477405061 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.firminy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les sites de la ville de Firminy et du Centre communal d'action sociale St1905”    Afficher plus
Produits/services: Distribution d'électricité 📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe au Cahier des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de 48 mois correspond à la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise. Durée initial en mois de l'accord-cadre: 24. L'accord-cadre pourra...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe du CCP. Les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 054-124186 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place du Breuil, CS 10040

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les sites de la Ville de Firminy et du Centre communal d'action sociale St1905”    Afficher plus
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 615 356 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe au Cahier des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124186

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 356 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz Finagaz
Adresse postale: 4 place victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 356 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 356 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Au stade de l'accord-cadre aucun sous traitant n'a été déclaré. La valeur totale du marché est la valeur estimée tous lots confondus et sur la durée totale...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 130-318688 (2019-07-04)