Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

ESID de Metz

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2 et 3 catégorie lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, pour les phases conception et réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté
• France › Hauts-de-France
• Grand Est › Alsace
• Grand Est › Champagne-Ardenne
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-04	Avis de marché
2019-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2018-ESID00-003
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Alsace 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: Caserne Ney rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748045 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412818&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060295
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le volume annuel (année de référence 2017) des prestations du lot 1 (départements 52, 54, 88, 70) est estimé à 34 marchés SPS (2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements 52, 54, 88, 70 — toutes emprises
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, pour les phases conception et de réalisation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 1 an, à compter de sa date de notification. À l'échéance de la première période, l'accord cadre sera reconductible 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Informations complémentaires:

Le volume annuel (année de référence 2017) des prestations du lot 1 (départements 52, 54, 88, 70) est estimé à 34 marchés SPS (2

Intitulé du lot: Départements 25, 90, 71, 21, 39 — toutes emprises
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Le volume annuel (année de référence 2017) des prestations du lot 2 (départements 25, 90, 71, 21, 39) est estimé à 10 marchés SPS (2

Intitulé du lot: Départements 59, 62, 80 — toutes emprises
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Le volume annuel (année de référence 2017) des prestations du lot 3 (départements 59, 62, 80) est estimé à 49 marchés SPS de 3

Intitulé du lot: Départements 67, 68 — toutes emprises
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Le volume annuel (année de référence 2017) des prestations du lot 4 (départements 67, 68) est estimé à 5 marchés SPS (2

Intitulé du lot: Départements 57, 55 — toutes emprises
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Le volume annuel (année de référence 2017) des prestations du lot 5 (départements 57, 55) est estimé à 19 marchés SPS (2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 44 et 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions du I de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats. Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature. À cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.

Pour présenter ces renseignements, l'acheteur invite le candidat à utiliser le dispositif simplifié MPS ou les imprimés DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Ces formulaires peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est accessible via le service DUME ou sur l'outil mis en place par la Commission de l'Union européenne. Les candidats ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation, lorsque les conditions introduites selon l'article 53 du décret 2016-360 sont remplies. Place propose un dispositif de coffre-fort numérique permettant le dépôt des attestations fiscales et sociales, accessibles dans le cadre de la remise d'une offre électronique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin des 4 ans

L'Accord-cadre est multi-attributaires. Chaque lot sera conclu avec un maximum de 4 titulaires qui seront remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents. Toutefois si le nombre d'offres acceptables est inférieur à 4, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre. Les candidats retenus au titre du présent accord-cadre s'engagent à répondre et à présenter des offres régulières, acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités au titre des marchés subséquents, sous peine de résiliation.

Les marchés subséquents découlant du présent accord-cadre seront financés sur le budget de l'État et payés par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la facture du titulaire ou de la décision de réception des prestations.

Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaires, sur bordereau de prix. Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché subséquent (portée à 20 % lorsque le titulaire est une PME). Acomptes trimestriels par virements. Prix révisables. L'accord-cadre sera conclu: — soit avec un opérateur économique unique, — soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: Renseignements administratifs: service achats infrastructure — BAM 2 Mme Gallien Tél.: +33 55748041 ou adjudant Remadna Tél.: +33 355748045, courriel : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr

Horaires d'ouvertures: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30.

Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no2018-esid00-003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 027-060295 (2019-02-04)

Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 926 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Ney, rue du Maréchal Lyautey, BP 30 001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606698
Se réfère à l'avis: 2019/S 027-060295
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être consulté sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz, 1 rue du maréchal Lyautey — caserne Ney, 57000 Metz — tél.: +33 355748041 référence annonce BOAMP: 19-17692 du 6.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, pour les phases conception et de réalisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Becs
Adresse postale: 27 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Acebtp
Adresse postale: Services généraux ZI rue Lavoisier
Commune postale: Nogent
Code postal: 52800
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau, 5 place des frères Montgolfier, CS 20732 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 5 rue Pablo Picasso
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 302 400 EUR 💰
Nom: Blondeau ingenierie
Adresse postale: 30 avenue Villarceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: ZAC de Mercy, rue du Jardin d'Ecosse
Commune postale: Peltre
Code postal: 57245
Valeur totale du marché: 79 200 EUR 💰
Nom: Artois coordination sécurité
Adresse postale: 163 rue Pasteur
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Cobat-Coprev
Adresse postale: Parc Tertiaire du Rotois bât b — route de Oignies
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Nom: CSPA consulting
Adresse postale: 463 rue des Clauwiers
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 253 600 EUR 💰
Adresse postale: ZAC de Mercy, rue du jardin d'Ecosse
Valeur totale du marché: 56 800 EUR 💰
Adresse postale: ZAC de Mercy rue du jardin d'Ecosse
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ttribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 246-606698 (2019-12-18)

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