Accord-cadre à bons de commande pour l'animation et l'élaboration de diagnostics de vulnérabilité des logements et des bâtiments publics du dispositif Reviter

Communauté d'agglomération ACCM

La présente consultation concerne la réalisation des diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur l'habitat individuel, collectif et les bâtiments publics, et la prescription de mesures de réduction de vulnérabilité.
La prestation comportera des missions:
— d'Information, de sensibilisation et de conseils,
— de diagnostic technique des habitations et des bâtiments publics,
— de création d'un support d'auto diagnostic,
— de suivi et d'évaluation du dispositif.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 144 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Eau & Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: 2019-029
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation des diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur l'habitat individuel, collectif et les bâtiments publics, et la prescription de mesures de réduction de vulnérabilité. La prestation comportera des missions: — d'Information, de sensibilisation et de conseils, — de diagnostic technique des habitations et des bâtiments publics, — de création d'un support d'auto diagnostic, — de suivi et d'évaluation du dispositif. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 144 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454935
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr Pour la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 60 %, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous: — sous-critère nº 1 (30 points): les moyens humains et matériels affectés à la mission avec CV, ainsi que la description de l'organisation de l'équipe (articulation des compétences au sein de l'équipe), — sous-critère nº 2 (40 points): un programme du déroulement de réalisation de l'ensemble des prestations. Le candidat développera de façon claire, l'articulation entre les différentes missions et la méthodologie à mener pour l'ensemble de la mission (organisation générale, communication entre les membres de l'équipe, disponibilité du prestataire, types de productions et de rendus, communication avec les tiers, etc.), — sous-critère nº 3 (30 points): une note de compréhension du programme Reviter, les attentes du maître d'ouvrage, les problématiques et enjeux spécifique à CA ACCM. La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette souhaite une équipe pluridisciplinaire, ayant des compétences dans les domaines de: — l'Urbanisme et le BTP (diagnostic technique du bâtit, génie civil, estimation du coût des travaux, etc.), — l'hydraulique et les risques naturels (management des risques et vulnérabilité des bâtiments, connaissance des PPRI et des subventions du Fonds Barnier, évaluations du coût des dommages en cas de crue, préconisation de mesures de réduction de la vulnérabilité, etc.), — la topographie et la cartographie (géomètre, manipulation SIG), — l'animation et la communication (dynamique, pédagogue, culture du risque inondation, transmission des plaquettes de la démarche). La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr

Pour la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 60 %, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:

— sous-critère nº 1 (30 points): les moyens humains et matériels affectés à la mission avec CV, ainsi que la description de l'organisation de l'équipe (articulation des compétences au sein de l'équipe),

— sous-critère nº 2 (40 points): un programme du déroulement de réalisation de l'ensemble des prestations. Le candidat développera de façon claire, l'articulation entre les différentes missions et la méthodologie à mener pour l'ensemble de la mission (organisation générale, communication entre les membres de l'équipe, disponibilité du prestataire, types de productions et de rendus, communication avec les tiers, etc.),

— sous-critère nº 3 (30 points): une note de compréhension du programme Reviter, les attentes du maître d'ouvrage, les problématiques et enjeux spécifique à CA ACCM.

La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette souhaite une équipe pluridisciplinaire, ayant des compétences dans les domaines de:

— l'Urbanisme et le BTP (diagnostic technique du bâtit, génie civil, estimation du coût des travaux, etc.),

— l'hydraulique et les risques naturels (management des risques et vulnérabilité des bâtiments, connaissance des PPRI et des subventions du Fonds Barnier, évaluations du coût des dommages en cas de crue, préconisation de mesures de réduction de la vulnérabilité, etc.),

— la topographie et la cartographie (géomètre, manipulation SIG),

— l'animation et la communication (dynamique, pédagogue, culture du risque inondation, transmission des plaquettes de la démarche). La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comportera des missions:

— d'Information, de sensibilisation et de conseils,

— de diagnostic technique des habitations et des bâtiments publics,

— de création d'un support d'auto diagnostic,

— de suivi et d'évaluation du dispositif.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 144 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 3 ans. Il pourra être reconduit expressément par anticipation si le seuil maximum est atteint avant la fin de l'année d'exécution.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres, ainsi que des subventions pour l'ensemble du dispositif Reviter (Etat et Feder)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) Une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public

4) Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine;

5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 60 %, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:

— sous-critère nº 1 (30 points): les moyens humains et matériels affectés à la mission avec CV, ainsi que la description de l'organisation de l'équipe (articulation des compétences au sein de l'équipe),

— sous-critère nº 2 (40 points): un programme du déroulement de réalisation de l'ensemble des prestations. Le candidat développera de façon claire, l'articulation entre les différentes missions et la méthodologie à mener pour l'ensemble de la mission (organisation générale, communication entre les membres de l'équipe, disponibilité du prestataire, types de productions et de rendus, communication avec les tiers, etc.),

— sous-critère nº 3 (30 points): une note de compréhension du programme Reviter, les attentes du maître d'ouvrage, les problématiques et enjeux spécifique à CA ACCM.

La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette souhaite une équipe pluridisciplinaire, ayant des compétences dans les domaines de:

— l'Urbanisme et le BTP (diagnostic technique du bâtit, génie civil, estimation du coût des travaux, etc.),

— l'hydraulique et les risques naturels (management des risques et vulnérabilité des bâtiments, connaissance des PPRI et des subventions du Fonds Barnier, évaluations du coût des dommages en cas de crue, préconisation de mesures de réduction de la vulnérabilité, etc.),

— la topographie et la cartographie (géomètre, manipulation SIG),

— l'animation et la communication (dynamique, pédagogue, culture du risque inondation, transmission des plaquettes de la démarche). La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 187-454935 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation des diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur l'habitat individuel, collectif et les bâtiments publics, et la prescription de mesures de réduction de vulnérabilité. La prestation comportera des missions: — d'information, de sensibilisation et de conseils, — de diagnostic technique des habitations et des bâtiments publics, — de création d'un support d'auto diagnostic, — de suivi et d'évaluation du dispositif. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 144 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014369
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-454935
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 144 000 EUR HT pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 3 ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'information, de sensibilisation et de conseils,

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 144 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Artelia Eau & Environnement
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 008-014369 (2020-01-09)

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