Accord-cadre à bons de commande pour l'animation et l'élaboration de diagnostics de vulnérabilité des logements et des bâtiments publics du dispositif Reviter

Communauté d'agglomération ACCM

La présente consultation concerne la réalisation des diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur l'habitat individuel, collectif et les bâtiments publics, et la prescription de mesures de réduction de vulnérabilité.
La prestation comportera des missions:
— d'Information, de sensibilisation et de conseils,
— de diagnostic technique des habitations et des bâtiments publics,
— de création d'un support d'auto diagnostic,
— de suivi et d'évaluation du dispositif.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 144 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-24 Avis de marché
2020-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'animation et l'élaboration de diagnostics de vulnérabilité des logements et des bâtiments publics du dispositif...”    Afficher plus
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation des diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur l'habitat individuel, collectif et les bâtiments...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation des diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur l'habitat individuel, collectif et les bâtiments...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres, ainsi que des subventions pour l'ensemble du dispositif...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2) Une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 187-454935 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation des diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur l'habitat individuel, collectif et les bâtiments...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 432 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation des diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur l'habitat individuel, collectif et les bâtiments...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454935

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Eau & Environnement
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 45 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 144 000 EUR HT pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification....”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 008-014369 (2020-01-09)