La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: la garantie de responsabilité et risques annexes s'appliquera comme suit à la Métropole (Pour le détail voir art. 1.1 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19n0737 — responsabilité civile de la métropole NCA
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: la garantie de responsabilité et risques annexes s'appliquera comme suit à la Métropole (Pour le détail voir art. 1.1 du RC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: En tout lieu mais principalement territoire de la Métropole
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 48 mois.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Date prévisionnelle de début: 1.1.2020.”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 48 mois.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Date prévisionnelle de début: 1.1.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint,...”
Informations complémentaires
Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément/autorisation spécifique: l'agrément de la compagnie d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances ainsi qu'une attestation sur l'honneur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément/autorisation spécifique: l'agrément de la compagnie d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances ainsi qu'une attestation sur l'honneur selon laquelle la compagnie d'assurances est toujours bénéficiaire dudit agrément.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
09:00 📅
“A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse...”
A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
B) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 188-457581 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: 19N0737 — responsabilité civile de la métropole NCA
Brève description:
“— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique,
— la...”
Brève description
— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique,
— la consultation a pour objet: la garantie de responsabilité et risques annexes s'appliquera comme suit à la Métropole (Pour le détail voir art. 1.1 du RC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 042 219 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: En tout lieu mais principalement territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Date prévisionnelle de début: 1.1.2020.”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Date prévisionnelle de début: 1.1.2020.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-457581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Date prévisionnelle de début: 1.1.2020”
Titre
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Date prévisionnelle de début: 1.1.2020
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 042 219 💰
“Montant de l'offre du candidat retenu: 2 042 219,65 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 23.12.2019, modalités de consultation du contrat: le contrat est...”
Montant de l'offre du candidat retenu: 2 042 219,65 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 23.12.2019, modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.12.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 007-011895 (2020-01-08)