19assur

Avis de marché (2019-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: denyse@mairie-aixenprovence.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.mairie-aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_34YS7R3xAE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_34YS7R3xAE 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 19assur 19ASSUR
Produits/services: Services d'agences d'assurances 📦
Brève description:
“Marché d'assurances décomposé en 7 lots. Au titre des réserves, les candidats peuvent proposer des variantes selon les modalités précisées dans les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Aix-en-Provence.
Description du marché:
“Concernant la présentation de variante, les parties intangibles du CCTP sont identifiées en rouge. Elles ne peuvent être modifiées sous peine d'irrégularité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est destiné aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances articles L....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Aix-en-Provence.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où le contrat est mené à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 139-342636 (2019-07-17)