Accord-cadre à marchés subséquents suivant les articles 25-I-1, 66 à 68, 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les réseaux de télécommunication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'énergies du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 25250828800047
Adresse postale: 33 rue Clément-Marot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de M. le président
Téléphone: +33 381817303📞
Courrier électronique: technique@syded.fr📧
Fax: +33 381817307 📠
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.syded.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les réseaux de télécommunication”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents suivant les articles 25-I-1, 66 à 68, 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: travaux sur...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents suivant les articles 25-I-1, 66 à 68, 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les réseaux de télécommunication.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de communications📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du département du Doubs en France, excepté les 10 communes situées à l'extrémité sud du Département.”
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents dont le nombre, à exécuter sur la totalité du territoire, est annuellement compris entre 30 et 50 pour...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents dont le nombre, à exécuter sur la totalité du territoire, est annuellement compris entre 30 et 50 pour un montant global correspondant entre 5 000 000 EUR et 7 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable tacitement, 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable tacitement, 3 fois, par période de 12 mois pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 225-513970 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 33 rue Clément Marot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syded.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du département du Doubs en France, excepté les dix communes situées à l'extrémité sud du département.”
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents dont le nombre, à exécuter sur la totalité du territoire, est annuellement compris entre 30 et 50 pour...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents dont le nombre, à exécuter sur la totalité du territoire, est annuellement compris entre 30 et 50 pour un montant global correspondant entre 5 000 000 EUR et 7 000 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-513970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et télécommunications”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Sbtp
Numéro d'enregistrement national: 75620026700026
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474452343📞
Courrier électronique: standard@sb-tp.fr📧
Fax: +33 474225943 📠
Région: Ain🏙️
URL: https://www.viviany.fr/sbtp🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201902
Nom et adresse du contractant
Nom: Demongeot
Numéro d'enregistrement national: 77818995100016
Adresse postale: 12 rue du Cluj, BP 47443
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21074
Téléphone: +33 380787980📞
Courrier électronique: accueil@demongeot.com📧
Fax: +33 380787981 📠
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.rogermartinsa.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201903
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Haefeli
Numéro d'enregistrement national: 67555024800024
Adresse postale: ZA de la Saline, rue des Berniers
Commune postale: Lure
Code postal: 70200
Téléphone: +33 384890280📞
Courrier électronique: sroyer@santerne.fr📧
Fax: +33 384890295 📠
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.vinci-energies.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201904
Nom et adresse du contractant
Nom: Balossi Marguet SAS
Adresse postale: 10 rue des Fritillaires Bp73133
Commune postale: Morteau Cedex
Code postal: 25503
Téléphone: +33 381676820📞
Courrier électronique: balossi@balossimarguet.fr📧
Fax: +33 381672218 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.balossimarguet.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201905
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Inéo réseaux est
Numéro d'enregistrement national: 38128710100111
Adresse postale: Agence de Bourgogne-Franche-Comté, 46 C rue Paul Sabatier Prolongée
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Téléphone: +33 385430751📞
Courrier électronique: agence-re-champforgeuil@engie.com📧
Fax: +33 385436910 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.engie-ineo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 201906
Nom et adresse du contractant
Nom: Snctp
Numéro d'enregistrement national: 01705066700017
Adresse postale: ZAE Capnord, 10 rue du Docteur Quignard
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380738020📞
Courrier électronique: canalisation@snctp.com📧
Fax: +33 380738047 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201907
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies et services
Numéro d'enregistrement national: 77566487303198
Adresse postale: ZA du Bois Bernoux, 183 chemin des Bruyères
Commune postale: Cuisery
Code postal: 71290
Téléphone: +33 357634411📞
Courrier électronique: a.delmas@bouygues-es.com📧
Fax: +33 385227847 📠
URL: http://www.bouygues-es.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201908
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAG Vigilec
Numéro d'enregistrement national: 97622007900397
Adresse postale: ZI la Cray
Commune postale: Voujeaucourt
Code postal: 25420
Téléphone: +33 381981628📞
Courrier électronique: nord-franche-comte@sag-vigilec.fr📧
URL: http://www.spie-sag.com🌏
Nom: Spie Citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500540
Adresse postale: 17 chemin de Rougement
Commune postale: Foucherans
Code postal: 39100
Téléphone: +33 380265880📞
Courrier électronique: infra.besancon@spie.com📧
Fax: +33 380265170 📠
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 201909
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Numéro d'enregistrement national: 70378024700622
Adresse postale: Agence de Besançon, rue de Quercus
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Téléphone: +33 381532022📞
Courrier électronique: besancon@sobeca.fr📧
Fax: +33 381534157 📠
URL: http://www.firalp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201910
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes
Numéro d'enregistrement national: 38875870800084
Adresse postale: Alsace Franche-Comté ZI, rue du Maloubier
Code postal: 25320
Téléphone: +33 381586957📞
Courrier électronique: contact.besancon.energie@eiffage.com📧
Fax: +33 381586905 📠
URL: http://www.eiffageenergiesystemes.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2019/S 068-158711 (2019-04-02)