Les prestations ont pour objet:
— l'assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles,
— l'assurance de la responsabilité civile que habitats de Haute-Alsace peut encourir, soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités,
— l'assurance dommages ouvrage pour l'ensemble des opérations lancées par habitats de Haute-Alsace tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrages publics ou privés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Commune postale: Colmar cedex
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Fax: +33 389229310 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances de dommages aux biens et de responsabilités
2018SG0001”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet:
— l'assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de habitats de Haute-Alsace, de la totalité des...”
Brève description
Les prestations ont pour objet:
— l'assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles,
— l'assurance de la responsabilité civile que habitats de Haute-Alsace peut encourir, soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités,
— l'assurance dommages ouvrage pour l'ensemble des opérations lancées par habitats de Haute-Alsace tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrages publics ou privés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 060 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature...”
Description du marché
Assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 780 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que habitats de Haute-Alsace peut encourir, soit à raison de ses...”
Description du marché
Assurance qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que habitats de Haute-Alsace peut encourir, soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage à aliments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et attribué à un seul opérateur économique, ayant pour objet d'établir les termes...”
Description du marché
Accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et attribué à un seul opérateur économique, ayant pour objet d'établir les termes régissant les contrats d'assurance dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de constructeur non réalisateur (CNR) pour l'ensemble des opérations lancées par Habitats de Haute-Alsace tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrages publics ou privés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“— Le présent avis implique, d'une part, la conclusion de marchés ordinaires (lots 01 et 02) et, d'autre part, l'établissement d'un accord-cadre d'une durée...”
— Le présent avis implique, d'une part, la conclusion de marchés ordinaires (lots 01 et 02) et, d'autre part, l'établissement d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans conclu sans montant maximum ni minimum et attribué à un seul opérateur économique (lot 03),
— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),
— modalités de transmission des offres: les offres doivent de préférence être transmises par voie électronique à l’adresse suivante: http://marchespublics.hha.fr. Elles peuvent encore parvenir sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d’habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar cedex,
— la valeur totale estimée indiquée au II.1.5) du présent avis ainsi que la valeur estimée de chaque lot sont exprimées en euros toutes taxes comprises (TTC) et correspondent à la valeur sur la durée totale de chaque marché ou accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 130-296763 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Colmar Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations ont pour objet:
— l'assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace, de la totalité des...”
Brève description
Les prestations ont pour objet:
— l'assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles,
— l'assurance de la responsabilité civile que Habitats de Haute-Alsace peut encourir, soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités,
— l'assurance dommages ouvrage pour l'ensemble des opérations lancées par Habitats de Haute-Alsace tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrages publics ou privés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1180832.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature...”
Description du marché
Assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Assurance qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que Habitats de Haute-Alsace peut encourir, soit à raison de ses...”
Description du marché
Assurance qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que Habitats de Haute-Alsace peut encourir, soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et attribué à un seul opérateur économique, ayant pour objet d'établir les termes...”
Description du marché
Accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et attribué à un seul opérateur économique, ayant pour objet d'établir les termes régissant les contrats d'assurance dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR) pour l'ensemble des opérations lancées par Habitats de Haute-Alsace tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrages publics ou privés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/0242
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Numéro d'enregistrement national: 39918244300040
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 37990675301294
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 904451.48 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: Ethias SA
Commune postale: Liège
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Prov. Liège 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36381.44 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance dommages ouvrage à aliments
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476400019
Commune postale: Schiltigheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“— le présent avis implique, d'une part, la conclusion de marchés ordinaires (lots 1 et 2) et, d'autre part, l'établissement d'un accord-cadre d'une durée de...”
— le présent avis implique, d'une part, la conclusion de marchés ordinaires (lots 1 et 2) et, d'autre part, l'établissement d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans conclu sans montant maximum ni minimum et attribué à un seul opérateur économique (lot 3),
— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— la valeur totale indiquée au II.1.7) du présent avis ainsi que la valeur de chaque lot sont exprimées en euros toutes taxes comprises (TTC) et correspondent à la valeur sur la durée totale de chaque marché ou accord-cadre. Concernant l'accord-cadre, le montant indiqué au V.2.4) est une estimation.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2018/S 229-524477 (2018-11-26)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-07-08) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-524477
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191621.08 💰
“Les montants de prime indiqués dans le présent avis de modification sont exprimés en euros hors taxes et correspondent à la valeur annuelle du contrat.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-330721 (2020-07-08)