La présente consultation porte sur la souscription des polices d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes (Communauté d'agglomération de Haguenau et Ville de Haguenau)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) et la Ville de Haguenau
assurances.gptcah2018”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la souscription des polices d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes (Communauté...”
Brève description
La présente consultation porte sur la souscription des polices d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes (Communauté d'agglomération de Haguenau et Ville de Haguenau).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 787 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et RC atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile et RC atteintes à l'environnement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE obligatoire 01: assurance responsabilité civile gestionnaire d'aérodrome (uniquement volet Ville de Haguenau).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance protection juridique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et automission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance automobile et automission.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurances dommages aux biens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 119-270906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/106
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance responsabilité civile et RC atteintes à l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18/107
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama grand est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne — CS 97830
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18/108
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18/109
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance automobile et automission
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne — BP 97830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 191 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 790 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18/110
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 30 boulevard du Champagne — BP 97830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 333 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 199-452269 (2018-10-11)