Souscription des contrats d'assurance

Agglomération d'Agen

Souscription des contrats d'assurance consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: mairie d'Agen syndicat association centre communal d'action sociale coordonnateur du groupement de commandes: agglomération d'Agen. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-agen.net/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@agen.fr 📧
Téléphone: +33 553694768 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197732
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 535 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents, administrateurs et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique et protection fonctionnelle des agents, administrateurs et des élus.

Valeur estimée hors TVA: 22 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilités des constructeurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilités ces constructeurs.
Valeur estimée hors TVA: 16 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat:

pour les assureurs: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance;

pour les intermédiaires d'assurance: mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers;

pour les intermédiaires d'assurance: attestation d'assurance professionnelle et attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Suivi est gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties: les capitaux
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties: les garanties
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003545900011
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération d'Agen, service marchés publics
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 553696884 📞
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 8rj01.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 088-197732 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 168 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014682
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197732
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Aucune
Brève description: Responsabilités des constructeurs.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Altima Courtage
Adresse postale: 275 rue du Stade
Commune postale: Trévins-de-Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 127387.21 EUR 💰
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 109332.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Beac
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 66 300 EUR 💰
7030.95 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: ADM Assurances
Adresse postale: 169 avenue Jean Jaures
Commune postale: Agen
Code postal: 47007
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1
Source: OJS 2019/S 008-014682 (2019-01-08)

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