Souscription de marchés d'assurance
Archipel habitat OPH de Rennes Métropole
Souscription et gestion de contrats d'assurance. 8 lots ont été constitués. La durée du marché est fixée à 5 ans du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2023.
Chaque marché pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d’échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières de chacun des lots.
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Altima Assurances
- • Arkea
- • DIOT immobilier
- • Ethias
- • PNAS
- • Smabtp
- • SMACL
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-22 | Avis de marché |
| 2019-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18-030
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance. 8 lots ont été constitués. La durée du marché est fixée à 5 ans du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2023. Chaque...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté. CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273726
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“La remise sous format papier n’est pas autorisée La transmission par voie électronique, des plis de candidature et d’offre, s’opère via l’adresse...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance. 8 lots ont été constitués. La durée du marché est fixée à 5 ans du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2023.”
“Chaque marché pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d’échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses...”
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Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «Multirisques» garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers d'Archipel Habitat y compris les biens informatiques.”
“La surface assurée est de 974 296 m”
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de la responsabilité civile d'Archipel habitat.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance de la flotte automobile d'Archipel Habitat et substitution de la garantie auto mission à la garantie personnelle des administrateurs lors de...”
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“62 véhicules assurés au 31.12.2017 dont 27 de plus de 10 ans.”
“23 administrateurs”
Intitulé du lot: Dommages ouvrages, CNR et TRC
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance dommages à l’ouvrage et responsabilité décennale (constructeur non réalisateur), ainsi qu'un volet tous risques chantier pour certaines opérations.”
Intitulé du lot: Locataires non assurés
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance prise par Archipel Habitat pour le compte des locataires non assurés pour la couverture des risques locatifs.”
“Le nombre de locataires non assurés comptabilisés sur l'année 2017 est de 16 036 soit une moyenne de 1 340 par mois.”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Protection juridique de la personne morale, Archipel Habitat et protection juridique des agents et administrateurs.”
Intitulé du lot: Individuelle accident des administrateurs
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Assurance garantissant les conséquences des accidents corporels des administrateurs d'Archipel Habitat.”
“23 administrateurs.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des dirigeants.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rennes”
“Rennes et le bassin Rennais.”
“Rennes et le bassin Rennais”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement.”
“Il peut s'agir,soit de mutuelles ou de sociétés d'assurances travaillant sans intermédiaire. Soit un groupement composé de sociétés d'assurance. Soit un...”
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“Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité des candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupement.”
“Sont exigées pour la candidature:”
“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
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“— Déclaration du candidat présentant la forme juridique de l'entreprise ou le formulaire DC2.”
“Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers...”
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“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.”
“Présentation d'une liste des principaux services similaires datant des 3 dernières années (références).”
“Le candidat pourra ajouter toutes autres pièces qu’il jugera utile, notamment certificats de qualification professionnelle établis par des organismes...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“En application des articles L.3l0-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La remise sous format papier n’est pas autorisée”
“La transmission par voie électronique, des plis de candidature et d’offre, s’opère via l’adresse https://www.marches-securises.fr”
“Financement sur les fonds propres de l'organisme.”
“Paiement à 30 jours par virement bancaire à compter de la réception de la facture.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 120-273726 (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18-030
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance. 8 lots ont été constitués. La durée du marché est fixée à 5 ans du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2023. Chaque...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté. CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273726
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“La remise sous format papier n’est pas autorisée La transmission par voie électronique, des plis de candidature et d’offre, s’opère via l’adresse...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance. 8 lots ont été constitués. La durée du marché est fixée à 5 ans du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2023.”
“Chaque marché pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d’échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses...”
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «Multirisques» garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers d'Archipel Habitat y compris les biens informatiques.”
“La surface assurée est de 974 296 m”
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de la responsabilité civile d'Archipel habitat.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance de la flotte automobile d'Archipel Habitat et substitution de la garantie auto mission à la garantie personnelle des administrateurs lors de...”
“62 véhicules assurés au 31.12.2017 dont 27 de plus de 10 ans.”
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“23 administrateurs”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance dommages à l’ouvrage et responsabilité décennale (constructeur non réalisateur), ainsi qu'un volet tous risques chantier pour certaines opérations.”
Intitulé du lot: Locataires non assurés
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance prise par Archipel Habitat pour le compte des locataires non assurés pour la couverture des risques locatifs.”
“Le nombre de locataires non assurés comptabilisés sur l'année 2017 est de 16 036 soit une moyenne de 1 340 par mois.”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Protection juridique de la personne morale, Archipel Habitat et protection juridique des agents et administrateurs.”
Intitulé du lot: Individuelle accident des administrateurs
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Assurance garantissant les conséquences des accidents corporels des administrateurs d'Archipel Habitat.”
“23 administrateurs.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des dirigeants.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rennes”
“Rennes et le bassin Rennais.”
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“Rennes et le bassin Rennais”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement.”
“Il peut s'agir,soit de mutuelles ou de sociétés d'assurances travaillant sans intermédiaire. Soit un groupement composé de sociétés d'assurance. Soit un...”
Afficher plus (7)
“Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité des candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupement.”
“Sont exigées pour la candidature:”
“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
“— Déclaration du candidat présentant la forme juridique de l'entreprise ou le formulaire DC2.”
“Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers...”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.”
Afficher plus (2)
“Présentation d'une liste des principaux services similaires datant des 3 dernières années (références).”
“Le candidat pourra ajouter toutes autres pièces qu’il jugera utile, notamment certificats de qualification professionnelle établis par des organismes...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“En application des articles L.3l0-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La remise sous format papier n’est pas autorisée”
“La transmission par voie électronique, des plis de candidature et d’offre, s’opère via l’adresse https://www.marches-securises.fr”
Afficher plus (2)
“Financement sur les fonds propres de l'organisme.”
“Paiement à 30 jours par virement bancaire à compter de la réception de la facture.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 120-273726 (2018-06-22)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2479979.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091139
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273726
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Les prix indiqués s'entendent sur la base des estimations pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2023. Les marchés sont consultables au siège d’Archipel...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance « Multirisques » garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers d'Archipel Habitat y compris les biens informatiques.”
“La surface assurée est de 974 296 m2.”
“Assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de la Responsabilité Civile d'Archipel habitat.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et Auto missions
Brève description:
“62 véhicules assurés au 31/12/2017 dont 27 de plus de 10 ans.”
“Assurance Dommages à l’Ouvrage et Responsabilité décennale (Constructeur Non Réalisateur), ainsi qu'un volet Tous Risques Chantier pour certaines opérations.”
“Le nombre de locataires non assurés comptabilisés sur l'année 2017 est de 16 036 soit une moyenne de 1340 par mois.”
“Protection juridique de la personne morale, Archipel Habitat et protection juridique des agents et administrateurs”
“Assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile des dirigeants”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rennes et le bassin rennais”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
30
60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1481413.30 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 67237.45 EUR 💰
45761.90 EUR 💰
Nom: Diot Immobilier
Code postal: 75307
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: Arkéa
Code postal: 75008
Nom: Altima Assurances
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Valeur totale du marché: 183612.20 EUR 💰
Nom: Pnas
Code postal: 75009
Nom: Ethias
Commune postale: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique 🇧🇪
Arr. Liège 🏙️
Valeur totale du marché: 1 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
2
Référence
Informations complémentaires
“Les prix indiqués s'entendent sur la base des estimations pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2023.”
“Les marchés sont consultables au siège d’Archipel Habitat, de 8:30 à 17:00 du lundi au vendredi dans le respect des secrets protégés par la loi.”
Source: OJS 2019/S 040-091139 (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2479979.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091139
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273726
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Les prix indiqués s'entendent sur la base des estimations pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2023. Les marchés sont consultables au siège d’Archipel...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance « Multirisques » garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers d'Archipel Habitat y compris les biens informatiques.”
“La surface assurée est de 974 296 m2.”
Afficher plus (1)
“Assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de la Responsabilité Civile d'Archipel habitat.”
Brève description:
“62 véhicules assurés au 31/12/2017 dont 27 de plus de 10 ans.”
“Assurance Dommages à l’Ouvrage et Responsabilité décennale (Constructeur Non Réalisateur), ainsi qu'un volet Tous Risques Chantier pour certaines opérations.”
Afficher plus (3)
“Le nombre de locataires non assurés comptabilisés sur l'année 2017 est de 16 036 soit une moyenne de 1340 par mois.”
“Protection juridique de la personne morale, Archipel Habitat et protection juridique des agents et administrateurs”
“Assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile des dirigeants”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rennes et le bassin rennais”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
30
60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1481413.30 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 67237.45 EUR 💰
45761.90 EUR 💰
Nom: Diot Immobilier
Code postal: 75307
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: Arkéa
Code postal: 75008
Nom: Altima Assurances
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Valeur totale du marché: 183612.20 EUR 💰
Nom: Pnas
Code postal: 75009
Nom: Ethias
Commune postale: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique 🇧🇪
Arr. Liège 🏙️
Valeur totale du marché: 1 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
2
Référence
Informations complémentaires
“Les prix indiqués s'entendent sur la base des estimations pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2023.”
“Les marchés sont consultables au siège d’Archipel Habitat, de 8:30 à 17:00 du lundi au vendredi dans le respect des secrets protégés par la loi.”
Source: OJS 2019/S 040-091139 (2019-02-21)
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