Souscription et gestion de contrats d'assurance. 8 lots ont été constitués. La durée du marché est fixée à 5 ans du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2023.
Chaque marché pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d’échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières de chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Commune postale: Rennes
Code postal: 35208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299222600📞
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr📧
Fax: +33 299928870 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.archipel-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de marchés d'assurance
18-030
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance. 8 lots ont été constitués. La durée du marché est fixée à 5 ans du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2023.
Chaque...”
Brève description
Souscription et gestion de contrats d'assurance. 8 lots ont été constitués. La durée du marché est fixée à 5 ans du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2023.
Chaque marché pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d’échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières de chacun des lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2479979.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes
Description du marché:
“Assurance « Multirisques » garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers d'Archipel Habitat y compris les biens informatiques.
La surface...”
Description du marché
Assurance « Multirisques » garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers d'Archipel Habitat y compris les biens informatiques.
La surface assurée est de 974 296 m2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de la Responsabilité Civile d'Archipel habitat.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et Auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance de la flotte automobile d'Archipel Habitat et substitution de la garantie auto mission à la garantie personnelle des administrateurs lors de...”
Description du marché
Assurance de la flotte automobile d'Archipel Habitat et substitution de la garantie auto mission à la garantie personnelle des administrateurs lors de déplacements pour les besoins de leurs fonctions.
62 véhicules assurés au 31/12/2017 dont 27 de plus de 10 ans.
23 administrateurs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrages, CNR et TRC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes et le bassin rennais
Description du marché:
“Assurance Dommages à l’Ouvrage et Responsabilité décennale (Constructeur Non Réalisateur), ainsi qu'un volet Tous Risques Chantier pour certaines opérations.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locataires non assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance prise par Archipel Habitat pour le compte des locataires non assurés pour la couverture des risques locatifs.
Le nombre de locataires non assurés...”
Description du marché
Assurance prise par Archipel Habitat pour le compte des locataires non assurés pour la couverture des risques locatifs.
Le nombre de locataires non assurés comptabilisés sur l'année 2017 est de 16 036 soit une moyenne de 1340 par mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Protection juridique de la personne morale, Archipel Habitat et protection juridique des agents et administrateurs”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Assurance garantissant les conséquences des accidents corporels des administrateurs d'Archipel Habitat.
23 administrateurs”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile des dirigeants”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-332
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1481413.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-333
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67237.45 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18-334
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et auto missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45761.90 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18-335
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dommages ouvrages, CNR et TRC
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier
Code postal: 75307
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18-336
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Locataires non assurés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkéa
Code postal: 75008
Nom: Altima Assurances
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183612.20 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 18-337
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Individuelle accident des administrateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Code postal: 75009
Nom: Ethias
Commune postale: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Arr. Liège 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 955 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
“Les prix indiqués s'entendent sur la base des estimations pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2023.
Les marchés sont consultables au siège d’Archipel...”
Les prix indiqués s'entendent sur la base des estimations pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2023.
Les marchés sont consultables au siège d’Archipel Habitat, de 8:30 à 17:00 du lundi au vendredi dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 040-091139 (2019-02-21)