Services d'assurances

Grand port maritime de Rouen

La présente consultation porte sur la souscription des polices d'assurances du Grand Port Maritime de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-07 Avis de marché
2018-07-04 Informations complémentaires
2019-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18.22
Brève description:
La présente consultation porte sur la souscription des polices d'assurances du Grand Port Maritime de Rouen.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: sj@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250602
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description: Flotte automobile.
Informations complémentaires:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Intitulé du lot: Bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Intitulé du lot: Corps maritimes et fluviaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Corps maritimes et fluviaux.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité Civile.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Décennale
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité Civile Décennale.
Intitulé du lot: Assistance aux salariés en France et à l'étranger
Numéro du lot: 7
Brève description: Assistance aux salariés en France et à l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respect l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Date d'ouverture des offres communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique concernant les conditions de garantie
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: 34 Bd de Boisguilbert, BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex 3
Point de contact: Service Juridique
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Point de contact: Direction des Ressources Humaines

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement possible fin 2023
Compte tenu de la spécificité des assurances, le marché sera conclu soit avec un assureur direct, soit avec des coassureurs groupés conjoints représentés par un apériteur (mandataire), conformément à l'article 45 II du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25583500 📞
Fax: +33 25583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Directe des pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 110-250602 (2018-06-07)
Informations complémentaires (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la souscription des polices d'assurances du grand port maritime de Rouen.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292582
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250602
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2018/S 128-292582 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 796 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Bois Guilbert — BP 4075

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046300
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Flotte automobile
Bris de machines
Corps maritimes et fluviaux
Responsabilité Civile
Dommages aux biens
Responsabilité Civile Décennale
Assistance aux salariés en France et à l'étranger

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Assurances Goupil
Adresse postale: 15 rue Dumont d'Urville
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76107
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://goupil-assurance.com 🌏
Nom: Compagnie AXA France IARD — AXA Assurances Iard Mutuelle
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 108 757 EUR 💰
Nom: Cap Marine Assurances et Réassurances
Adresse postale: espace Leader, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com 🌏
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Nom: Cabinet Beaufils Meir Surbled
Adresse postale: 27 rue Jean Lecanuet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/rouen-espace-du-palais 🌏
Valeur totale du marché: 59 076 EUR 💰
Nom: Cap Marine Assurances
Helvetia Assurance SA
Adresse postale: 25 quai Lamendé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Adresse Internet: https://www.helvetia.com 🌏
Nom: Generali Iard
Adresse postale: 7 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.generali.fr/ 🌏
Nom: Hardy Syndicat HDU 382 au Lloyd'S de Londres & Syndicats
Adresse postale: 8/10 rue Lammenais
Code postal: 76008
Nom: XL Insurances Company SE
Adresse postale: Succursale Française, 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75320
Nom: MS Amlin Marine NV
Adresse postale: 58 B rue de la Boétie
Commune postale: Paris 08
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.msamlin.com 🌏
Nom: Siat Assicurazioni
Adresse postale: via V Dicembre 3
Commune postale: Genes
Code postal: 16121
Pays: Italie 🇮🇹
Genova 🏙️
Adresse Internet: http://www.siat-assicurazioni.it/ 🌏
Valeur totale du marché: 395 615 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Nom: Helvetia Assurances
Chubb
Adresse postale: 8 avenue de l'Arche Le Colisée
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Adresse Internet: https://www.chubb.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 688 100 EUR 💰
Adresse postale: 16 rue Dumont d'Urville
2 rue Pillet-Will
Adresse Internet: https://www.generali.fr 🌏
Valeur totale du marché: 416 330 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 124 837 EUR 💰
Nom: Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: Service des ateliers et dragages, 5 boulevard de Croisset, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: Pôle Collectivité, 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 021-046300 (2019-01-25)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Assurances GOUPIL Cabinet Beaufils Meir Surbled Cap marine assurances Cap Marine Assurances et Réassurances Chubb Compagnie AXA France IARD — AXA... Generali IARD Groupama Rhône-Alpes-Auvergne Hardy Syndicat HDU 382 au Lloyd'S de... Helvetia Assurance SA
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance de bateaux Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile