Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le syndicat intercommunal d'energies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre
C-2018-12”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du syndicat d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre.
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurances des dommages aux biens et des risques annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7º du...”
Description des options
Le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte pour le lot 1 une formule de base et une formule alternative. Les formules de base et alternative seront analysées...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comporte pour le lot 1 une formule de base et une formule alternative. Les formules de base et alternative seront analysées distinctement les unes des autres. Les candidats devront répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance des véhicules et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance des prestations statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance des cyber risques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre,
— les pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— la qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et préciser l'étendue de celui-ci,
— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),
— l'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— l'attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux agents, courtiers, mutuelles et assureurs conformément au code des assurances.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et au vu des conditions spécifiques requises en...”
Conditions d'exécution du contrat
En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler les marchés à leur date d'expiration.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le financement des marchés est assuré sur le budget propre du SIEEEN. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Le financement des marchés est assuré sur le budget propre du SIEEEN. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 110 à 131). Les paiements sont effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article 40-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,le SIEEEN impose dans le cadre de la présente consultation, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique suivants les modalités énoncées dans le règlement de la consultation. La procédure de dépôt des plis est détaillée dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-429818 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sieeen
Adresse postale: Sieeen, 7 place de la République, CS 10042
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre
C-2018-12”
Brève description:
“Souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-429818
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-26 📅
L'heure: 21:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 21:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-30 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2018/S 195-441940 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne diverses polices d'assurances à souscrire pour le compte du syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre.”
Brève description
La consultation concerne diverses polices d'assurances à souscrire pour le compte du syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 677195.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre
Description du marché:
“La garantie porte sur les dommages subis principalement par les biens immobiliers et mobiliers appartenant ou sous la garde du SIEEEN” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7 du...”
Description des options
Le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché
Afficher plus Description
Description du marché:
“La garantie porte sur les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le SIEEEN peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels...”
Description du marché
La garantie porte sur les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le SIEEEN peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions
Afficher plus
Description du marché:
“La garantie souscrite a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances.”
Description du marché:
“Sont garantis les litiges liés à l'existence de la collectivité aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes...”
Description du marché
Sont garantis les litiges liés à l'existence de la collectivité aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, l'assureur intervenant tant en demande qu'en défense
Afficher plus
Description du marché:
“La police doit couvrir les obligations statutaires pour les garanties suivantes:
— décès,
— Incapacité de travail (accidents de travail, maladies...”
Description du marché
La police doit couvrir les obligations statutaires pour les garanties suivantes:
— décès,
— Incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité),
— Congés particuliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“La garantie porte sur les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques...”
Description du marché
La garantie porte sur les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-SIEEENMS21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances de dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383397604📞
Courrier électronique: gaelle.roujas@maif.fr📧
Fax: +33 383397703 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130333.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-SIEEENMS22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance de responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assuraances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325676📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117683.25 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-SIEEENMS23
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Balcia insurance se France
Numéro d'enregistrement national: 79788201600026
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 1753340📞
Courrier électronique: info@balcia.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.balcia.fr/🌏
Nom: Paris Nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Possonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Fax: +33 153207409 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pnas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130094.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-SIEEENMS24
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection fonctionnelle de la collectivité et juridique des agents et des élus” Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Téléphone: +33 549325656📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 680 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-SIEEENMS25
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites@cnp.fr📧
Fax: +33 142188188 📠
URL: https://www.cnp.fr/🌏
Nom: April entreprises
Adresse postale: 90 avenue Felix Faure — CS 733344
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69439
Téléphone: +33 427192445📞
Courrier électronique: accueil.acc@april.com📧
Fax: +33 427192449 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.april.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282404.80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 094-227887 (2019-05-14)