Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Saint-Jean-de-Luz
18.20
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Valeur estimée hors TVA: EUR 648 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: œuvres d'arts — ouvrages rares.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs 5 000 km;
Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: accident du travail maladie professionnelle (remboursement des salaires);
Prestation supplémentaire éventuelle 2: Ircantec.”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle 1: accident du travail maladie professionnelle (remboursement des salaires);
Prestation supplémentaire éventuelle 2: Ircantec.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance de la navigation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance tous risques exposition.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance cyber-risques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Attestation d'inscription à l'orias. Cf. Règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date mentionnée pour l'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 187-422674 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 648 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options: Franchise de 2000euro
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les options
Description des options: Franchises différentes
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options: Franchise néant en remboursement de salaire
Description
Description du marché: Assurance de la navigation
Description du marché: Assurance tous risques exposition
Description du marché: Assurance cyber-risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40879.39 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16359.01 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50681.18 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62921
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1306.10 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31544.07 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance de la navigation
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Commune postale: Saint-Cère
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 785.90 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance tous risques exposition
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553.50 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 006-009742 (2019-01-07)