Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Mons-en-Barœul
2018/28
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Mons-en-Barœul
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mons-en-Barœul
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Superficie approximative à assurer: 95 320 m dont 95 320 m (commune) et 13 692 m (CCAS). Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux...”
Informations complémentaires
Superficie approximative à assurer: 95 320 m dont 95 320 m (commune) et 13 692 m (CCAS). Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux formules alternatives portant sur le niveau de franchise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Masse salariale: 9 633 676 EUR (commune) et masse salariale: 1 034 933 EUR (CCAS)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: auto collaborateurs
Description
Informations complémentaires:
“Nombre approximatif de véhicules: 55 (commune) et 7 (CCAS). Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
Nombre approximatif de véhicules: 55 (commune) et 7 (CCAS). Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: auto collaborateurs 5 000 kms.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Masse salariale ville: 9 633 676 EUR — CCAS: 1 034 933 EUR. Nombre d'agents commune: 590 — CCAS: 91 + 41 agents mis à disposition. Nombre d'élus: 35...”
Informations complémentaires
Masse salariale ville: 9 633 676 EUR — CCAS: 1 034 933 EUR. Nombre d'agents commune: 590 — CCAS: 91 + 41 agents mis à disposition. Nombre d'élus: 35 (commune) et 17 (CCAS)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation attestation d'inscription à l'Orias
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnies assurances — mutuelles — intermédiaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Mons-en-Barœul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 133-303230 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Mons-en-Barœul.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 988 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Biens assurés
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Événements garantis
Critère de qualité (nom): Montant des garanties
Critère de qualité (nom): Méthode d'indemnisation
Critère de qualité (nom): Franchise
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure du contrat
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 22
Description
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Véhicules assurés
Critère de qualité (nom): Garanties accordées
Critère de qualité (nom): Garanties annexes
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: auto collaborateurs.
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Seuil d'intervention
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/28-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Crama du Nord Est — Groupama Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: https://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 532 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/28-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.areas.fr/groupe-areas-assurances🌏
Nom: Paris Nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
URL: https://www.pnas.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 244 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018/28-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960400410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 604 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018/28-04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Commune postale: Niort Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 396 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La PSE a été retenue pour le lot n 3.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 231-528486 (2018-11-27)