Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Moyens et modalité de gestion mis à la disposition de Habitat 44
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante exigée: niveaux de franchise
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Assurance Bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance individuelle accident des administrateurs.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile (Volet 1) et auto-mission (Volet 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile (Volet 1) et auto-mission (Volet 2).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Cyber et Fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché: Assurance Cyber et Fraude.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions relatives au marché sont énoncées dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
16:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Numéro...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Numéro de la consultation: 18SERV04
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 167-380586 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1178378.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Variante exigée: niveaux de franchise.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation & professionnelle
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitation & professionnelle.
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique” Description
Description du marché:
“Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber et fraude
Description
Description du marché: Assurance cyber et fraude.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: DIOT Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1010214.48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation & professionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 4 impasse Serge Reggiani
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89807.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 696 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance individuelle accident des administrateurs
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5684.04 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance flotte automobile (Volet 1) et auto-mission (Volet 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56976.8 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Assurance cyber et fraude
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 022-048448 (2019-01-28)