La Ville et le CCAS de Saint-Quentin ont identifié des besoins dans le domaine juridique (conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes …).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Quentin
Numéro d'enregistrement national: 21020666000016
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323069133📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.saint-quentin.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 60 rue de Guise
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Téléphone: +33 323069133📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques pour les besoins de la Ville et du CCAS de Saint-Quentin
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La Ville et le CCAS de Saint-Quentin ont identifié des besoins dans le domaine juridique (conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes …).”
Brève description
La Ville et le CCAS de Saint-Quentin ont identifié des besoins dans le domaine juridique (conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes …).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit financier et fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit financier et fiscal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit des contrats publics (notamment marchés publics, concessions).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit administratif (notamment pouvoirs de police, droit électoral,...”
Description du marché
Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit administratif (notamment pouvoirs de police, droit électoral, responsabilité administrative pour faute et sans faute).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique territoriale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale notamment statut, contrat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit civil et procédure civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit civil et procédure civile (notamment assurance, propriétés...”
Description du marché
Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit civil et procédure civile (notamment assurance, propriétés intellectuelles, associations, contrats de droits privés relatifs aux ressources humaines).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal et procédure pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit pénal et procédure pénale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'huissier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Description du marché:
“Concerne les constats, actes d'assignation et signification, et exécution des décisions de justice.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Avocat (lots 1 à 6)/Huissier de justice (lot 7).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Quentin.
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 18081scd
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 198-448481 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques pour les besoins de la ville et du CCAS de Saint-Quentin
Brève description:
“La ville et le CCAS de Saint-Quentin ont identifié des besoins dans le domaine juridique (conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes…).”
Brève description
La ville et le CCAS de Saint-Quentin ont identifié des besoins dans le domaine juridique (conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes…).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit financier et fiscal”
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché:
“Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit des contrats publics (notamment marchés publics, concessions)”
Description du marché:
“Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit administratif (notamment pouvoirs de police, droit électoral,...”
Description du marché
Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit administratif (notamment pouvoirs de police, droit électoral, responsabilité administrative pour faute et sans faute)
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Description du marché:
“Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale notamment statut, contrat”
Description du marché:
“Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit civil et procédure civile (notamment assurance, propriétés...”
Description du marché
Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit civil et procédure civile (notamment assurance, propriétés intellectuelles, associations, contrats de droits privés relatifs aux ressources humaines)
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Description du marché:
“Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit pénal et procédure pénale”
Description du marché:
“Concerne les constats, actes d'assignation et signification, et exécution des décisions de justice”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit financier et fiscal
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit des contrats publics
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Sartorio
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit administratif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit de la fonction publique territoriale
Nom et adresse du contractant
Nom: Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit civil et procédure civile
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Antonini & Associés
Adresse postale: 192 rue J. F. Kennedy
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Droit pénal et procédure pénale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestations d'huissier
Nom et adresse du contractant
Nom: Valet-Fouillen
Adresse postale: 8 rue de la 2e DB
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 💰
“S'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, les montants indiqués par lot correspondent aux montants ayant servi à l'analyse des...”
S'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, les montants indiqués par lot correspondent aux montants ayant servi à l'analyse des offres et ne sont pas contractuels. La valeur totale du marché telle que renseignée correspond au montant estimé tous lots et sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 104-253274 (2019-05-28)