Prestations de services d'assurances

ODHAC — OPH 87

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ODHAC — OPH 87

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-30	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ODHAC — OPH 87
Adresse postale: 4 rue Robert Schuman
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: http://www.odhac.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@odhac87.fr 📧
Téléphone: +33 10555054207 📞
Fax: +33 10555054232 📠
URL des documents: http://odhac.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://odhac.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336653
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Ou bien si PSE, indiquer «variantes imposées»

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Locataires non assurés
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des locataires non assurés
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances automobile et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ou bien si PSE, indiquer «variantes imposées»
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Construction
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance construction
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Isle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://odhac.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://odhac.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1055339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 10555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 147-336653 (2018-07-30)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 555054207 📞
Fax: +33 555054232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017021
Se réfère à l'avis: 2018/S 147-336653
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Ou bien si PSE, indiquer «variantes imposées».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages aux biens.

Assurances des locataires non assurés.

Assurances automobile et auto missions.

Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage.

Informations complémentaires: Ou bien si PSE, indiquer «variantes imposées».
Brève description:

Assurance responsabilité civile des dirigeants.

Assurance protection juridique.

Assurance construction.

Assurance cyber risques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité de prestations de gestion
Prix (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
qualité technique de l'offre
qualité de prestation de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549342873 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 616138.55 EUR 💰
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 10 rue Marmontel
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 158013250 📞
Valeur totale du marché: 144 665 EUR 💰
59182.30 EUR 💰
24835.95 EUR 💰
Nom: Ethias
Numéro d'enregistrement national: 0404484654
Adresse postale: 24 rue des Croisiers
Commune postale: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique 🇧🇪
Nom: Pnas
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 8 450 EUR 💰
6128.35 EUR 💰
Nom: GRAS Savoye Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 46120001600099
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Nom: AXA France IARD
Numéro d'enregistrement national: 72205746001915
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 309384.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27870850800041

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 8100
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2019/S 009-017021 (2019-01-10)

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