Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Vienne
Description du marché: Assurances dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locataires non assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurances des locataires non assurés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurances automobile et auto missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires: Ou bien si PSE, indiquer «variantes imposées»
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance construction
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
Pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Isle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1055339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 10555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 147-336653 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 27870850800041
Téléphone: +33 555054207📞
Fax: +33 555054232 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité de prestations de gestion
Prix (pondération): 6
Description
Description du marché: Assurances des locataires non assurés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Description
Description du marché: Assurances automobile et auto missions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (nom): qualité de prestation de gestion
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage.”
Informations complémentaires: Ou bien si PSE, indiquer «variantes imposées».
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Description du marché: Assurance protection juridique.
Description du marché: Assurance construction.
Description du marché: Assurance cyber risques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-336653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3283
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549342873📞
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 616138.55 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 3284
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Locataires non assurés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 10 rue Marmontel
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 158013250📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 665 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3285
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59182.30 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 3286
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24835.95 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 3287
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ethias
Numéro d'enregistrement national: 0404484654
Adresse postale: 24 rue des Croisiers
Commune postale: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique 🇧🇪
Nom: Pnas
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 450 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
6️⃣
Numéro de contrat: 3288
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6128.35 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 3289
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Dommages ouvrage
Nom et adresse du contractant
Nom: GRAS Savoye Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 46120001600099
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Nom: AXA France IARD
Numéro d'enregistrement national: 72205746001915
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309384.64 💰