Prestations de services d'assurances

Commune de Bron

Le présent marché a pour but d'assurer la ville de Bron et son CCAS. Les prestations débuteront le 1.1.2019 pour une durée de 5 ans pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-30	Avis de marché
2018-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent marché a pour but d'assurer la ville de Bron et son CCAS. Les prestations débuteront le 1.1.2019 pour une durée de 5 ans pour chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bron
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de Weingarten, CS 30012
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧
Téléphone: +33 472361315 📞
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235501
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages aux biens. Une variante est obligatoire pour ce lot. Il est rappelé que le candidat doit faire une offre pour la solution de base et pour la variante. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. Le candidat doit également tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base. Il est rappelé que la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale, le candidat doit tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base. Il est rappelé que la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance protection juridique, une variante est obligatoire pour ce lot. Il est rappelé que le candidat doit faire une offre pour la solution de base et pour la variante. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.

Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte-automobile et auto-missions.
Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance droits statutaires, une variante est obligatoire pour ce lot. Il est rappelé que le candidat doit faire une offre pour la solution de base et pour la variante. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. Le candidat doit également tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base. Il est rappelé que la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.

Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description: Assistance individuelle accident.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de Weingarten — 69500 Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…),

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,

— attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière,

— la déclaration préalable, complété, datée et signée.

Pour les compagnies d'assurance:

— attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires,

— la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la ville (fonds propres). Les caractéristiques des prix et les modalités de révision sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Ville de Bron.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: place de Weingarten
Code postal: 69500
Téléphone: +33 472361472 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-bron.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron: service de la commande publique
Adresse postale: place de Weingarten, CS 30012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 103-235501 (2018-05-30)

Avis d'attribution de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1452360.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508379
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235501
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens. Une variante est obligatoire pour ce lot. Il est rappelé que le candidat doit faire une offre pour la solution de base et pour la variante. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. Le candidat doit également tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base. Il est rappelé que la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Assurance responsabilité civile générale le candidat doit tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base. Il est rappelé que la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Assurance protection juridique une variante est obligatoire pour ce lot. Il est rappelé que le candidat doit faire une offre pour la solution de base et pour la variante. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Intitulé du lot: Flotte-Automobiles et auto-missions
Brève description:

Assurance flotte-automobile et auto-missions

Assurance droits statutaires une variante est obligatoire pour ce lot. Il est rappelé que le candidat doit faire une offre pour la solution de base et pour la variante. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. Le candidat doit également tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base. Il est rappelé que la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Assistance individuelle accident

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de Weingarten 69500 Bron

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 520692.75 EUR 💰
101667.95 EUR 💰
Nom: Groupama Auvergne-Rhone-Alpes
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 147 915 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 678758.25 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 327 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2018/S 222-508379 (2018-11-14)

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