Prestations de services d'assurances

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Prestations de services d'assurances.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Consultation divisée en 5 lots:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: flotte automobile et risques annexes,
— lot 4: protection juridique,
— lot 5: bateaux de servitude.
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Les marchés sont conclus pour 4 années à compter du 1.1.2019 soit jusqu'au 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMTM assurances maritimes et transports mader
• Cabinet Follet SEP
• MMA IARD
• SMACL

Qui ?

• Syndicat mixte du Port de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18/09
Brève description:

Prestations de services d'assurances. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Consultation divisée en 5 lots: — lot 1: dommages aux biens et risques annexes, — lot 2: responsabilité civile et risques annexes, — lot 3: flotte automobile et risques annexes, — lot 4: protection juridique, — lot 5: bateaux de servitude. La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Les marchés sont conclus pour 4 années à compter du 1.1.2019 soit jusqu'au 31.12.2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068643 📞
Fax: +33 235848693 📠
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287852
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Horaires d'ouverture du syndicat mixte du Port de Dieppe: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Coordonnées du service juridique du syndicat mixte du Port de Dieppe: Syndicat mixte du Port de Dieppe, Service juridique, 24 quai du Carénage, CS 40213, 76201 Dieppe Cedex, Tél: +33 235068656, Fax: +33 235848693, courriel: syndicatmixte@portdedieppe.fr

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Horaires d'ouverture du syndicat mixte du Port de Dieppe: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Coordonnées du service juridique du syndicat mixte du Port de Dieppe:

Syndicat mixte du Port de Dieppe,

Service juridique,

24 quai du Carénage,

CS 40213,

76201 Dieppe Cedex,

Tél: +33 235068656,

Fax: +33 235848693,

courriel: syndicatmixte@portdedieppe.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Consultation divisée en 5 lots:

— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3: flotte automobile et risques annexes,

— lot 4: protection juridique,

— lot 5: bateaux de servitude.

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Les marchés sont conclus pour 4 années à compter du 1.1.2019 soit jusqu'au 31.12.2022.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes biens assurés
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique
Intitulé du lot: Bateaux de servitude
Numéro du lot: 5
Brève description: Bateaux de servitude

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature), version mise à jour au 31.3.2016,

— DC2 (déclaration du candidat),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— certificats et déclarations mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance nº 2015-899 et à l'article 51 du décret nº 2016.360,

— documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— une attestation d'assurance «Responsabilité civile professionnelle» et une attestation de «Garantie financière» conformément au code des assurances,

— pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 et 2: attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.

Capacité technique et professionnelle: Références de marchés comparables à la date de l'offre
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires.

Modalités de variation des prix: non révisables, révisables selon un indice, ajustables selon un indice et le périmètre des biens et activités assurées ou ajustable selon un élément d'ajustement (en fonction du lot).

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget du syndicat mixte du Port de Dieppe.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût de l'offre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du syndicat mixte du Port de Dieppe: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Coordonnées du service juridique du syndicat mixte du Port de Dieppe:

Syndicat mixte du Port de Dieppe,

Service juridique,

24 quai du Carénage,

CS 40213,

76201 Dieppe Cedex,

Tél: +33 235068656,

Fax: +33 235848693,

courriel: syndicatmixte@portdedieppe.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 126-287852 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances forme de marché: ordinaire attribution d'un marché pour chaque lot. Consultation divisée en 5 lots: — lot 1: dommages aux biens et risques annexes, — lot 2: responsabilité civile et risques annexes, — lot 3: flotte automobile et risques annexes, — lot 4: protection juridique, — lot 5: bateaux de servitude. La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 543 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports de Dieppe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063002
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287852
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances forme de marché: ordinaire attribution d'un marché pour chaque lot. Consultation divisée en 5 lots:

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance n

Dommages aux biens et risques annexe.

Responsabilité civile et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Protection juridique.

Bateaux de servitude.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Cabinet Follet SEP
Adresse postale: ZI Saint-Aubin-sur-Scie, BP 25
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
21 657 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 11875.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Valeur totale du marché: 1541.83 EUR 💰
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Nom: AMTM assurances maritimes et transports mader
Adresse postale: boulevard de la République, BP 93004
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17030
Valeur totale du marché: 5873.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 028-063002 (2019-02-05)

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