Prestations de services d'assurances
Syndicat mixte du Port de Dieppe
Prestations de services d'assurances.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Consultation divisée en 5 lots:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: flotte automobile et risques annexes,
— lot 4: protection juridique,
— lot 5: bateaux de servitude.
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Les marchés sont conclus pour 4 années à compter du 1.1.2019 soit jusqu'au 31.12.2022.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AMTM assurances maritimes et transports mader
- • Cabinet Follet SEP
- • MMA IARD
- • SMACL
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Normandie › Haute-Normandie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-02 | Avis de marché |
| 2019-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18/09
Brève description:
“Prestations de services d'assurances. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Consultation divisée en 5 lots: — lot 1:...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068643 📞
Fax: +33 235848693 đź“
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 đź“…
Date limite de soumission: 2018-09-04 đź“…
Date de publication: 2018-07-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287852
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances.”
“Forme de marché: ordinaire.”
“Attribution d'un marché pour chaque lot.”
“Consultation divisée en 5 lots:”
“— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,”
“— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,”
“— lot 3: flotte automobile et risques annexes,”
“— lot 4: protection juridique,”
“— lot 5: bateaux de servitude.”
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des...”
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“Les marchés sont conclus pour 4 années à compter du 1.1.2019 soit jusqu'au 31.12.2022.”
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes biens assurés”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique”
Intitulé du lot: Bateaux de servitude
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Bateaux de servitude”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 (lettre de candidature), version mise à jour au 31.3.2016,”
“— DC2 (déclaration du candidat),”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— certificats et déclarations mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance nº 2015-899 et à l'article 51 du décret nº 2016.360,”
“— documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— une attestation d'assurance «Responsabilité civile professionnelle» et une attestation de «Garantie financière» conformément au code des assurances,”
“— pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 et 2: attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Références de marchés comparables à la date de l'offre”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix forfaitaires.”
“Modalités de variation des prix: non révisables, révisables selon un indice, ajustables selon un indice et le périmètre des biens et activités assurées ou...”
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“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
“Modalités de financement des prestations: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget du syndicat mixte du Port de Dieppe.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Cost criterion: Coût de l'offre
Cost weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
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“Horaires d'ouverture du syndicat mixte du Port de Dieppe: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.”
“Coordonnées du service juridique du syndicat mixte du Port de Dieppe:”
“Syndicat mixte du Port de Dieppe,”
“Service juridique,”
“24 quai du Carénage,”
“CS 40213,”
“76201 Dieppe Cedex,”
“Tél: +33 235068656,”
“Fax: +33 235848693,”
“courriel: syndicatmixte@portdedieppe.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Afficher plus
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion...”
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Source: OJS 2018/S 126-287852 (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18/09
Brève description:
“Prestations de services d'assurances. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Consultation divisée en 5 lots: — lot 1:...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068643 📞
Fax: +33 235848693 đź“
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 đź“…
Date limite de soumission: 2018-09-04 đź“…
Date de publication: 2018-07-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287852
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances.”
“Forme de marché: ordinaire.”
Afficher plus (9)
“Attribution d'un marché pour chaque lot.”
“Consultation divisée en 5 lots:”
“— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,”
“— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,”
“— lot 3: flotte automobile et risques annexes,”
“— lot 4: protection juridique,”
“— lot 5: bateaux de servitude.”
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des...”
“Les marchés sont conclus pour 4 années à compter du 1.1.2019 soit jusqu'au 31.12.2022.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes biens assurés”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique”
Intitulé du lot: Bateaux de servitude
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Bateaux de servitude”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 (lettre de candidature), version mise à jour au 31.3.2016,”
“— DC2 (déclaration du candidat),”
Afficher plus (3)
“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— certificats et déclarations mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance nº 2015-899 et à l'article 51 du décret nº 2016.360,”
“— documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“— une attestation d'assurance «Responsabilité civile professionnelle» et une attestation de «Garantie financière» conformément au code des assurances,”
“— pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 et 2: attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la...”
Capacité technique et professionnelle:
“Références de marchés comparables à la date de l'offre”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix forfaitaires.”
“Modalités de variation des prix: non révisables, révisables selon un indice, ajustables selon un indice et le périmètre des biens et activités assurées ou...”
Afficher plus (2)
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
“Modalités de financement des prestations: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget du syndicat mixte du Port de Dieppe.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Cost criterion: Coût de l'offre
Cost weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
“Horaires d'ouverture du syndicat mixte du Port de Dieppe: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.”
Afficher plus (9)
“Coordonnées du service juridique du syndicat mixte du Port de Dieppe:”
“Syndicat mixte du Port de Dieppe,”
“Service juridique,”
“24 quai du Carénage,”
“CS 40213,”
“76201 Dieppe Cedex,”
“Tél: +33 235068656,”
“Fax: +33 235848693,”
“courriel: syndicatmixte@portdedieppe.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
Afficher plus (3)
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion...”
Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances forme de marché: ordinaire attribution d'un marché pour chaque lot. Consultation divisée en 5 lots: — lot 1: dommages...”
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Valeur totale du marché: 543 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports de Dieppe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 đź“…
Date de publication: 2019-02-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063002
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287852
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances forme de marché: ordinaire attribution d'un marché pour chaque lot. Consultation divisée en 5 lots:”
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des...”
Afficher plus
“Dommages aux biens et risques annexe.”
“Responsabilité civile et risques annexes.”
“Flotte automobile et risques annexes.”
“Protection juridique.”
“Bateaux de servitude.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 đź“…
Nom: Cabinet Follet SEP
Adresse postale: ZI Saint-Aubin-sur-Scie, BP 25
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
21 657 EUR đź’°
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 đź“…
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 11875.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 đź“…
Valeur totale du marché: 1541.83 EUR 💰
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Nom: AMTM assurances maritimes et transports mader
Adresse postale: boulevard de la RĂ©publique, BP 93004
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17030
Valeur totale du marché: 5873.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
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Source: OJS 2019/S 028-063002 (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances forme de marché: ordinaire attribution d'un marché pour chaque lot. Consultation divisée en 5 lots: — lot 1: dommages...”
Valeur totale du marché: 543 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports de Dieppe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 đź“…
Date de publication: 2019-02-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063002
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287852
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances forme de marché: ordinaire attribution d'un marché pour chaque lot. Consultation divisée en 5 lots:”
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des...”
Afficher plus (5)
“Dommages aux biens et risques annexe.”
“Responsabilité civile et risques annexes.”
“Flotte automobile et risques annexes.”
“Protection juridique.”
“Bateaux de servitude.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 đź“…
Nom: Cabinet Follet SEP
Adresse postale: ZI Saint-Aubin-sur-Scie, BP 25
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
21 657 EUR đź’°
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 đź“…
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 11875.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 đź“…
Valeur totale du marché: 1541.83 EUR 💰
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Nom: AMTM assurances maritimes et transports mader
Adresse postale: boulevard de la RĂ©publique, BP 93004
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17030
Valeur totale du marché: 5873.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Source: OJS 2019/S 028-063002 (2019-02-05)
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