Prestations de services d'assurances.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Consultation divisée en 5 lots:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: flotte automobile et risques annexes,
— lot 4: protection juridique,
— lot 5: bateaux de servitude.
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Les marchés sont conclus pour 4 années à compter du 1.1.2019 soit jusqu'au 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
18/09
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances forme de marché: ordinaire attribution d'un marché pour chaque lot. Consultation divisée en 5 lots:
— lot 1: dommages...”
Brève description
Prestations de services d'assurances forme de marché: ordinaire attribution d'un marché pour chaque lot. Consultation divisée en 5 lots:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: flotte automobile et risques annexes,
— lot 4: protection juridique,
— lot 5: bateaux de servitude.
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Les marchés sont conclus pour 4 années à compter du 1.1.2019 soit jusqu'au 31.12.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 543 792 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bateaux de servitude
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Bateaux de servitude.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 126-287852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181006200FG
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Follet SEP
Adresse postale: ZI Saint-Aubin-sur-Scie, BP 25
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 181006300fg
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 657 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 181006400fg
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11875.45 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 181006500FG
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1541.83 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 181006600fg
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bateaux de servitude
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Nom: AMTM assurances maritimes et transports mader
Adresse postale: boulevard de la République, BP 93004
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5873.90 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 028-063002 (2019-02-05)