Avis de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Croix
Adresse postale: Hôtel de Ville, 187 rue Jean Jaurès
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 320285728📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-croix.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 320285218📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-croix.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320285218📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-croix.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la ville de Croix et le CCAS
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de prestations de services d'assurances.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Croix
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 8 000 0000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 64 910 m
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: 65 véhicules, bris de machine 244 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
Informations complémentaires: 543 agents et élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service». Et tout autre membre du groupement (coagent, cocourtier…):
1) un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint;
2) un DC2 ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou déclaration du candidat DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR);
b) fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
c) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):
— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans
la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir,
— à défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;
c) une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle;
d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de service.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier est à retirer sur la plateforme: https://www.marches-securises.fr — Les plis pourront être déposés électroniquement sur cette même plateforme ou...”
Le dossier est à retirer sur la plateforme: https://www.marches-securises.fr — Les plis pourront être déposés électroniquement sur cette même plateforme ou en papier conformément au règlement de la consultation critères d'attribution pour l'ensemble des lots:
1) valeur technique, pondéré à 45 %;
2) valeur financière pondéré à 45 %;
3) la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur, pondérée à 3 %;
4) le délai de remise des contrats définitifs, pondérée à 2 %;
5) les références et moyens mis à disposition par les intermédiaires pour optimiser la gestion des contrats pondéré à 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 183-414253 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 025 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“les références et moyens mis à disposition par les intermédiaires pour optimiser la gestion des contrats”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Les références et moyens mis à disposition par les intermédiaires pour optimiser la gestion des contrats” Description
Informations complémentaires: 64 910 m.
Informations complémentaires: 65 véhicules.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Description
Informations complémentaires: 543 agents et élus pour la ville et le CCAS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ethias SA
Adresse postale: 24 rue des Croisiers
Commune postale: Liège
Code postal: 04000
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Prov. Liège 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 335 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 816 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Région: Nord🏙️
Nom: GMF — La sauvegarde
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 955 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 918 💰
“Critères d'attribution pour l'ensemble des lots:
1) valeur technique, pondéré à 45 %;
2) valeur financière pondéré à 45 %;
3) la libération de la dette de...”
Critères d'attribution pour l'ensemble des lots:
1) valeur technique, pondéré à 45 %;
2) valeur financière pondéré à 45 %;
3) la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur, pondérée à 3 %;
4) le délai de remise des contrats définitifs, pondérée à 2 %;
5) les références et moyens mis à disposition par les intermédiaires pour optimiser la gestion des contrats pondéré à 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 001-001060 (2018-12-28)