Prestations de services d'assurance

Agence française de développement

Prestations de services d'assurance pour l'AFD et sa filiale Proparco (pour les assurances Dommages aux biens et RC exploitation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-20 Avis de marché
2019-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AFD/SGN/DMI/GIL/DCP-2018-131
Brève description:
“Prestations de services d'assurance pour l'AFD et sa filiale Proparco (pour les assurances Dommages aux biens et RC exploitation).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: razev@afd.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_E7I9FnMfr8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_E7I9FnMfr8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368412
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens 1”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans.”
Description des options:
“Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans....”    Afficher plus
Intitulé du lot: Dommages aux biens 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance dommages aux biens 2”
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitation
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance responsabilité civile exploitation (pour l'AFD et Proparco)”
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants AFD
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants AFD”
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: deux prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile rapports sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance responsabilité civile rapports sociaux.”
Intitulé du lot: Tous risques expositions — Œuvres d'art
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance tous risques expositions — Œuvres d'art”
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile et auto-mission (France et DROM/COM)
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Assurances flotte automobile et auto-mission (France et DROM/COM).”
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident (Groupe Conducteur).
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Assurance individuelle accident (Groupe Conducteur).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent;”

“— la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC 2 ou tout document équivalent;”
Afficher plus (6)
“— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,”

“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et notamment une...”    Afficher plus

“— pour les compagnies d'assurance, une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (indiquant les branches d'assurances pour...”    Afficher plus

“— le mandat de la compagnie d'assurance qu'ils représentent, mandat explicitant expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires (et notamment celle de...”    Afficher plus

“— une attestation délivrée par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance ORIAS (ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis...”    Afficher plus

“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers...”    Afficher plus

“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Afficher plus (1)
“— déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; o...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun mandat n’a été accordé:”

“toute saisine faite auprès des compagnies d’assurance avant la date de parution du premier avis d’appel public à concurrence doit être considérée comme...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Proparco
Adresse postale: 151 rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Division DCP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.proparco.fr/fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_E7I9FnMfr8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Marché d'une durée maximale de 5 ans à compter du 1.1.2019. Soit un renouvellement courant de l'année 2023 (sauf en cas de non reconduction ou de résiliation).”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2018/S 161-368412 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance pour l'AFD et sa filiale Proparco (pour les assurances dommages aux biens et RC exploitation).”
Valeur totale du marché: 570099.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-405251
Se réfère à l'avis: 2018/S 161-368412
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance responsabilité civile exploitation (pour l'AFD et Proparco).”

“Assurance responsabilité civile des dirigeants AFD.”
Intitulé du lot: Tous risques expositions — œuvres d'art
Brève description:
“Assurance tous risques expositions — œuvres d'art.”
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile et auto-mission (France & DROM/COM)
Brève description:
“Assurances flotte automobile et auto-mission (France & DROM/COM).”
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident (groupe conducteur)
Brève description:
“Assurance individuelle accident (groupe conducteur).”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges sur la base de la nature et de l'étendue des garanties, le nombre et la portée des réserves/exclusions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et des services de gestion supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Diot
Adresse postale: 40 rue Lafitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.diot.com/fr/ 🌏
Nom: Axa France Iard SA
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 228453.5 EUR 💰
Nom: Axa Iard SA
Valeur totale du marché: 41774.4 EUR 💰
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Nom: Axa Iard
Valeur totale du marché: 87 380 EUR 💰
Nom: Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/index.php?lang=fr 🌏
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.libertyspecialtymarkets.com/office/paris-insurance/ 🌏
Valeur totale du marché: 82022.5 EUR 💰
Nom: Zurich Insurance Public Limited Company
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Adresse Internet: https://www.zurich.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 97064.5 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: http://acl-assurance.com/ 🌏
Nom: Helvetia
Adresse postale: 2 rue Saint-Marie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92415
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/helvetia-solutions.html 🌏
Valeur totale du marché: 3671.65 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15498.25 EUR 💰
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurancessecurite.com/ 🌏
Nom: HDI Global SE
Adresse postale: Tour Opus 12 — La Défense 9-77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: La Défense
Code postal: 92914
Adresse Internet: https://www.hdi.global/fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 14 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Proparco
Source: OJS 2019/S 165-405251 (2019-08-26)