Avis de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75598
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division DCP
Courrier électronique: razev@afd.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.afd.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Proparco
Adresse postale: 151 rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
AFD/SGN/DMI/GIL/DCP-2018-131
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance pour l'AFD et sa filiale Proparco (pour les assurances Dommages aux biens et RC exploitation).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens 1 ligne (pour l'AFD et Proparco).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans....”
Description des options
Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens 2 ligne (pour l'AFD et Proparco)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitation (pour l'AFD et Proparco)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants AFD
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants AFD
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: deux prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile rapports sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile rapports sociaux.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions — Œuvres d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions — Œuvres d'art
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte automobile et auto-mission (France et DROM/COM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurances flotte automobile et auto-mission (France et DROM/COM).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident (Groupe Conducteur).
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance individuelle accident (Groupe Conducteur).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent;
— la déclaration du candidat — les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent;
— la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC 2 ou tout document équivalent;
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un modèle d'attestation sur l'honneur est joint en annexe 1 au présent règlement de la consultation,
— pour les compagnies d'assurance, une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (indiquant les branches d'assurances pour lesquelles la compagnie a reçu un agrément; - Pour les intermédiaires d'assurance:
— le mandat de la compagnie d'assurance qu'ils représentent, mandat explicitant expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires (et notamment celle de signer ou non l'offre pour le compte de),
— une attestation délivrée par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance ORIAS (ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France),
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; o...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun mandat na été accordé:
toute saisine faite auprès des compagnies dassurance avant la date de parution du premier avis dappel public à concurrence...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucun mandat na été accordé:
toute saisine faite auprès des compagnies dassurance avant la date de parution du premier avis dappel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. La présente consultation vaut ordre détude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. Un intermédiaire dassurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise dassurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Pour la mise en œuvre de la présente consultation puis le suivi dexécution des contrats dassurances, lAFD est assistée par la société Gras Savoye Willis Tower Watson.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché d'une durée maximale de 5 ans à compter du 1.1.2019. Soit un renouvellement courant de l'année 2023 (sauf en cas de non reconduction ou de résiliation).” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent règlement de consultation, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le dossier de candidature devra comprendre autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, co-assureurs, sous-traitant).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Source: OJS 2018/S 161-368412 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Proparco
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance pour l'AFD et sa filiale Proparco (pour les assurances dommages aux biens et RC exploitation).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570099.4 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges sur la base de la nature et de l'étendue des garanties, le nombre et la portée des réserves/exclusions”
Critère de qualité (nom)
Conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges sur la base de la nature et de l'étendue des garanties, le nombre et la portée des réserves/exclusions
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et des services de gestion supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens 2 ligne (pour l'AFD et Proparco).
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitation (pour l'AFD et Proparco).
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants AFD.
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions — œuvres d'art
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions — œuvres d'art.
Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte automobile et auto-mission (France & DROM/COM)
Description
Description du marché: Assurances flotte automobile et auto-mission (France & DROM/COM).
Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident (groupe conducteur)
Description
Description du marché: Assurance individuelle accident (groupe conducteur).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-131
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens 1 ligne
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot
Adresse postale: 40 rue Lafitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.diot.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Axa France Iard SA
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228453.5 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens 2 ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa Iard SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41774.4 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile exploitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Nom: Axa Iard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 380 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants AFD
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
URL: https://www.s2hgroup.com/index.php?lang=fr🌏
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
URL: https://www.libertyspecialtymarkets.com/office/paris-insurance/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82022.5 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile rapports sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Zurich Insurance Public Limited Company
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
URL: https://www.zurich.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97064.5 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Tous risques expositions — œuvres d'art
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: http://acl-assurance.com/🌏
Nom: Helvetia
Adresse postale: 2 rue Saint-Marie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92415
URL: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/helvetia-solutions.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3671.65 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Flotte automobile et auto-missions (France & DROM/COM)
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15498.25 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 218-131
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance individuelle accident (groupe conducteur)
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
URL: http://www.assurancessecurite.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: HDI Global SE
Adresse postale: Tour Opus 12 — La Défense 9-77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: La Défense
Code postal: 92914
URL: https://www.hdi.global/fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 250 💰
Source: OJS 2019/S 165-405251 (2019-08-26)