Prestations de service d'assurances de la Communauté de communes Buëch Dévoluy

Communauté de communes Buëch Dévoluy

Prestations de service d'assurances de la Communauté de communes Buëch Dévoluy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Qui ?

• Communauté de communes Buëch Dévoluy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Prestations de service d'assurances de la Communauté de communes Buëch Dévoluy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Buëch Dévoluy
Adresse postale: 3 bis rue du Jeu de Paume
Code postal: 05400
Commune postale: Veynes
Contact
Adresse Internet: http://ccbuechdevoluy.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbd.fr 📧
Téléphone: +33 492589828 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465343
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte

Intitulé du lot: Assurances de Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de Responsabilité civile
Intitulé du lot: Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines
Intitulé du lot: Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
Intitulé du lot: Rc Atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: Rc Atteinte à l'environnement
Intitulé du lot: Risques Statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques Statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Buëch Dévoluy 05400 - veynes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document unique de marché européen (DUME) — (téléchargeable sur internet) si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat l'habilitant à engager la Cie d'assurance qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués attestation d'adhésion à l'ORIAS pour les compagnies d'assurances:

— attestation de l'ACPR justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises sur les branches 1,2 et 20 citées à l'article R. 321-1 du code des assurances pour répondre au lot 6 il est rappelé que lors du lancement du marché, le candidat peut limiter ces justificatifs grâce à une attestation sur l'honneur déclarant sa conformité aux exigences pré-citées. Si ces offres sont retenues, il doit être en mesure de fournir tous les documents référencés dans les 15 jours qui suivent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006744500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2018/S 204-465343 (2018-10-18)

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