Prestations de service d'assurances de la Communauté de communes Buëch Dévoluy

Communauté de communes Buëch Dévoluy

Prestations de service d'assurances de la Communauté de communes Buëch Dévoluy.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Buëch Dévoluy
Numéro d'enregistrement national: 20006744500011
Adresse postale: 3 bis rue du Jeu de Paume
Commune postale: Veynes
Code postal: 05400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492589828 📞
Courrier électronique: accueil@ccbd.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://ccbuechdevoluy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances de la Communauté de communes Buëch Dévoluy
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations de service d'assurances de la Communauté de communes Buëch Dévoluy.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Buëch Dévoluy 05400 - veynes
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves propositions supplémentaires...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances de Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurances de Responsabilité civile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Rc Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Rc Atteinte à l'environnement

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques Statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document unique de marché européen (DUME) — (téléchargeable sur internet) si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-28 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 204-465343 (2018-10-18)