Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances de la Communauté de communes Buëch Dévoluy
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations de service d'assurances de la Communauté de communes Buëch Dévoluy.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Buëch Dévoluy 05400 - veynes
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves propositions supplémentaires...”
Description des options
Proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurances de Responsabilité civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rc Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Rc Atteinte à l'environnement
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques Statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document unique de marché européen (DUME) — (téléchargeable sur internet) si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat...”
Liste et brève description des conditions
Document unique de marché européen (DUME) — (téléchargeable sur internet) si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat l'habilitant à engager la Cie d'assurance qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués attestation d'adhésion à l'ORIAS pour les compagnies d'assurances:
— attestation de l'ACPR justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises sur les branches 1,2 et 20 citées à l'article R. 321-1 du code des assurances pour répondre au lot 6 il est rappelé que lors du lancement du marché, le candidat peut limiter ces justificatifs grâce à une attestation sur l'honneur déclarant sa conformité aux exigences pré-citées. Si ces offres sont retenues, il doit être en mesure de fournir tous les documents référencés dans les 15 jours qui suivent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 204-465343 (2018-10-18)